Une victoire majeure a été remportée aujourd’hui pour défendre le bien de l’enfant, dans ce domaine polarisé et brûlant de la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (dits mineurs « trans ») !
Depuis que la Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé en 2022 ouvrir un groupe de travail pour publier des recommandations au sujet du « Parcours médical de transition des personnes transgenres », Juristes pour l’enfance a œuvré sans relâche pour que la HAS entende les voix appelant à la prudence s’agissant des adolescents.
Aujourd’hui une manche déterminante a été gagnée : la recommandation « Transidentité, prise en charge de l’adulte » publiée ce jour par la HAS ne concerne que les adultes.
La HAS semble avoir pris conscience du fait que l’administration d’hormones et la réalisation de chirurgie aux conséquences irréversibles dans le but de donner à un corps l’apparence de l’autre sexe, font l’objet de controverses médicales redoutables et que les mineurs ne sont pas en capacité de donner un consentement à des actes si graves.
Ce résultat a pu être obtenu grâce au combat juridique mené avec pugnacité par Juristes pour l’enfance depuis de très nombreux mois, à côté du travail d’information et de recherche considérable mené par d’autres organismes comme l’Observatoire de la Petite Sirène et de nombreux scientifiques et médecins en France et à l’étranger.
Néanmoins, nous poursuivrons dans les mois qui viennent notre action pour obtenir des recommandations de prudence s’agissant des enfants et des adolescents.
En effet, la HAS a annoncé « démarrer l’élaboration des recommandations relatives aux mineurs début 2026 », alors même que les consultations hospitalières spécialisées ne semblent pas prendre la mesure des alertes émises notamment par les rapports décisifs britannique (Cass Review en avril 2024) et américain (HHS en mai 2025).
Juristes pour l’enfance se portera volontaire pour faire partie du groupe de travail pour les mineurs, afin de veiller au respect des besoins spécifiques de protection et de prudence des mineurs et de faire bénéficier médecins et scientifiques de son expertise juridique.
Elle sera en tout état de cause particulièrement vigilante à la composition de ce groupe de travail, à l’heure où militantisme idéologique et carriérisme mettent en danger le respect du bien de l’enfant.
En quelques dates, notre combat juridique :
– Avril 2022 : JPE demande à la HAS de participer au groupe de travail. La HAS ne répond pas ;
– Avril 2023 : JPE demande à la HAS et au Ministère de la santé la communication de la composition du groupe de travail. La HAS ne répond pas ;
– Juin 2023 : JPE saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Celle-ci interroge la HAS qui confirme son refus de communiquer la composition du groupe de travail ;
– Juillet 2023 : la CADA rend son avis estimant que la HAS doit communiquer la composition. JPE saisit le Tribunal administratif de Montreuil ;
– Février 2024 : Le Tribunal donne raison à JPE. Il enjoint à la Haute autorité de santé de communiquer à l’association la composition du groupe de travail dans un délai d’un mois ;
– Mars 2024 : la HAS refuse de s’exécuter et JPE doit saisir à nouveau le Tribunal administratif de Montreuil d’une demande d’exécution de la mesure. En réponse, la HAS saisit le Conseil d’Etat d’une demande de sursis à exécution accordé en octobre 2024 ;
– Mai 2024 : après avoir pris connaissance de la composition probable du groupe de travail sur le site https:////dpi.sante.gouv.fr, JPE demande à la HAS de modifier la composition de ce groupe afin de le rendre impartial ;
– Juin 2024 : la HAS répond pour la première fois à JPE, mais négativement ;
– Juillet 2024 : JPE saisit le Tribunal administratif de Montreuil en référé et au fond ;
– Août 2024 : En référé, le Tribunal estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer mais lors de l’audience la HAS annonce qu’elle invite Juristes pour l’enfance à faire partie du groupe de lecture appelé à évaluer le projet de recommandations de bonnes pratiques ;
– Novembre-décembre 2024 : dans le cadre du groupe de lecture, Aude Mirkovic et Olivia Sarton adressent à la HAS 65 pages d’observations et critiques du projet de recommandations de bonnes pratiques ;
– Juin 2025 : lors de l’audience devant le Conseil d’Etat amené à statuer sur la demande initiale de JPE de communication de la composition du groupe de travail, le rapporteur public conclut au bien-fondé de la demande de JPE. Nous attendons toujours la décision du Conseil d’Etat ;
– Juillet 2025 : nous attendons toujours la fixation de l’audience au fond du Tribunal administratif de Montreuil sur notre contestation de la composition du groupe de travail ;
– 18 juillet 2025 : publication de la Recommandation de bonnes pratiques de la HAS « Transidentité, prise en charge de l’adulte ». La HAS a entendu nos objections : les mineurs ne peuvent être traités comme des adultes.
Juristes pour l’enfance relaie l’inquiétude des parents de jeunes adultes devant la Recommandation publiée ce jour. Certes la majorité juridique est fixée à 18 ans depuis plus de 50 ans maintenant. Mais récemment les recherches menées en neurosciences ont montré que la maturation du cerveau n’était attente qu’aux environs de 25 ans (ICI et ICI).
Les jeunes adultes restent donc une population vulnérable, et ce d’autant plus qu’un nombre non négligeable d’entre eux souffrent d’une dégradation de leur santé mentale. Les jeunes adultes se déclarant « trans » doivent bénéficier d’une prise en charge holistique et se voir proposer en priorité des soins pour améliorer leur santé mentale.
