Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Matthieu le Tourneur
Le 26 septembre dernier le Parlement slovaque a adopté par 90 voix sur 99 une réforme constitutionnelle qui fait de la Slovaquie le premier État membre de l’UE à ancrer constitutionnellement une vision conservatrice complète de la dignité humaine, de la famille et de l’ordre social.
Le début de la réforme est une déclaration de souveraineté. La constitution dispose désormais que : « La République slovaque conserve sa souveraineté, en particulier en matière d’identité nationale, composée notamment des questions culturelles et éthiques fondamentales relatives à la protection de la vie et de la dignité humaine, de la vie privée et familiale, du mariage, de la parentalité et de la famille, de la moralité publique, de l’état civil, de la culture et de la langue […] ».
La constitution ajoute que République slovaque ne consent pas à transférer l’exercice d’une partie de ses droits dans les domaines constituant l’identité nationale.
Concernant la gestation pour autrui, la Slovaquie considère que
« Tout accord visant à porter un enfant pour autrui est interdit. »
Cette disposition est une véritable victoire pour les opposants à la gestation pour autrui et pour les partisans de son abolition. Olivia Maurel, la porte-parole de la Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui était en Slovaquie quelques jours avant ce vote. Elle a notamment rencontré la Commission de la santé du Parlement slovaque, des évêques catholiques et luthériens, une députée européenne, des étudiants, participé à une discussion publique sur son livre Où es-tu Maman ? (Éd. du Rocher), participé à un débat télévisé national et donné une conférence à la faculté de droit de l’université Comenius.
De plus le vote slovaque intervient alors que Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, va présenter en octobre, devant l’assemblée générale des Nations Unies à New York, son rapport sur les manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui. Dans ce rapport, elle recommande aux États de « prendre des mesures en vue d’éradiquer la maternité de substitution sous toutes ses formes » (p.24).
Mais revenons à la constitution, qui dispose encore que « la République slovaque ne reconnaît que les sexes déterminés biologiquement, homme et femme », et qui ajoute que « les parents d’un enfant sont la mère et le père ; la mère de l’enfant est une femme et le père de l’enfant est un homme. »
En ce qui concerne l’éducation à la sexualité, la République slovaque s’engage, contrairement à la France, dans le respect de la primauté éducative des parents. Elle considère que « l’éducation et l’instruction des enfants dans le domaine de la formation de la vie intime et du comportement sexuel ne peuvent être dispensées qu’avec le consentement du représentant légal. L’éducation visant à protéger la santé, l’intégrité physique et à prévenir les abus fait partie intégrante de l’éducation générale des enfants, sous une forme adaptée à leur âge. »
Le législateur français ferait bien de s’inspirer de ce que la Slovaquie a accompli par ce vote exceptionnel. Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir davantage sur le principe de la primauté éducative des parents, et pour ceux qui n’ont pas pu venir au colloque de Juristes pour l’enfance au mois de juin à Paris, les vidéos des interventions seront mises en ligne prochainement sur notre chaine YouTube.
Alors chers amis, le vote slovaque doit nous donner le courage et l’ambition de faire aboutir des textes de cette nature en France ou à l’international.
À la semaine prochaine
………………………………………….
Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
Retrouvez toutes les chroniques Et le droit dans tout ça ? sur radio Espérance ICI, sur YouTube ICI et sur toutes les plates-formes ICI
