• Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants
• Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant : nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.
• Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ce jour la demande, présentée par l’association Juristes pour l’enfance, de suspension de la décision du Ministre de la...
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a examiné ce matin les demandes de suspension de la décision du Ministre de la Culture et de la Communication ayant...
Juristes pour l’enfance annonce le dépôt d’un recours en référé contre la décision par laquelle le Centre national du cinéma a délivré un visa « interdit aux moins de douze...
Moins d’une semaine après le retrait des affiches banalisant les « rencontres d’un soir entre hommes » financées par le Ministère de la Santé, l’association AIDES prend le relai à...
Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS...
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L’association JPE dépose ce jour une plainte devant le Jury de déontologie publicitaire contre la campagne d’affichage publicitaire du Ministère de la Santé, diffusée partout en France et dont le...
En octobre 2014, l’association Juristes pour l’enfance déposait une plainte contre la société américaine Circle Surrogacy qui vient proposer, en France, ses services aux Français pour pratiquer des GPA aux...
Communiqué de presse 11 janvier 2016 Le 11 janvier 2016, trois affaires de transcription d’acte de naissance d’enfants nés par GPA à l’étranger ont été débattues devant la Cour d’Appel...
Article d’Adeline Le Gouvello. « La Cour Administrative d’Appel de Paris annule entièrement le visa du film « la vie d’Adèle », palme d’or à Cannes, par une décision de...
