Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable à la PMA…...
Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption...
Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption,...
Tribune Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton www.marianne.net le 25/11/2020 Aude Mirkovic et Olivia Sarton, juristes et membres de l’association « Juristes pour l’enfance », critiquent une proposition de loi visant à réformer l’adoption, qui a...
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée en Commission des lois lundi 23 novembre, et en séance mercredi...
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre 2020 Dans...
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet encadrement a été renforcé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite...
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour d’Appel...
Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste, membre du groupe de travail Famille de l’Institut Thomas More Article original sur Le Figarovox 22 septembre 2020 https://www.lefigaro.fr/vox/societe/pere-ou-mere-le-lien-filial-doit-tenir-compte-e-l-interet-de-l-enfant-20200922 Un homme devenu femme, père de sa...
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les faits...
