Communiqué de presse JPE 17 février 2021 Demain jeudi 18 février, les députés examineront en séance la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences...
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une...
Communiqué de presse JPE 8 février 2021 Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire (CMP) bioéthique pourrait-elle se réunir? Mercredi 3 février,...
Instruction en famille : une liberté au service de l’enfance Communiqué de presse 11 janvier L’association Juristes pour l’enfance remercie Madame la députée Anne Brugnera, ainsi que les députés présents,...
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant...
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné...
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...
Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Communiqué de presse 4...
Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer...
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour d’Appel...
