Communiqués de presse
Violences sexuelles sur mineurs : l’AN adopte des seuils d’âge de non consentement
Communiqué de presse JPE 19 février 2021 Communiqué en ligne ICI L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Juristes pour l’enfance remercie les députés qui ont rendu [...]
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Violences sexuelles sur mineurs demain à l’Assemblée: un texte édulcoré par la Commission des lois
Communiqué de presse JPE 17 février 2021 Demain jeudi 18 février, les députés examineront en séance la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Juristes pour l’enfance salue la volonté de l’auteur de ce texte, Madame la députée Isabelle [...]
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Commission mixte paritaire bioéthique: plus urgente que l’urgence sanitaire?
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de [...]
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Bioéthique : une CMP en pleine urgence sanitaire, sociale et économique?
Communiqué de presse JPE 8 février 2021 Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire (CMP) bioéthique pourrait-elle se réunir? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la [...]
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IEF : une liberté au service de l’enfance (communiqué JPE)
Instruction en famille : une liberté au service de l’enfance Communiqué de presse 11 janvier L’association Juristes pour l’enfance remercie Madame la députée Anne Brugnera, ainsi que les députés présents, de l’avoir entendue en audition le 7 janvier 2021. Le projet de loi veut supprimer [...]
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Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’ONU chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient d’adresser à la France une Liste de [...]
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Instruction en famille: un choix sans lien avec le séparatisme
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le [...]
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L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques [...]
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Pour un âge de non-consentement de l’enfant (violences sexuelles)
Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Communiqué de presse 4 décembre 2020 Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM) [...]
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OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!
Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que ce texte supprime sans [...]
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