Communiqués de presse
Double maternité post PMA : pas de bonne solution
Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la juste Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des Affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour [...]
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« Mutilation des personnes intersexes »? JPE défend les bébés
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 7 juin 2019 La dénonciation des « Mutilations des personnes intersexes » figure parmi les revendications de plusieurs marches des Fiertés annoncées ce week end : ces termes visent les opérations chirurgicales réalisées sur des nouveaux-nés [...]
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Dérembourser l’homéopathie, puis rembourser la PMA
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 28 mai 2019 La Haute autorité de Santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu' »aucune [...]
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GPA : la CEDH n’oblige pas à transcrire la maternité d’intention
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019 La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite [...]
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Service national universel : Attention! Un service peut en cacher un autre
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 8 avril 2019 Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes*, serait étendu à tous les départements [...]
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Un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site de GPA
Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement [...]
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Prévention de l’homophobie et de la transphobie à l’école
Association Juristes pour l’enfance Le 30 janvier 2019 Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine anti-LGBT : Tous égaux, tous alliés. Celle-ci s’inscrit [...]
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Adrien Taquet « soucieux des plus vulnérables », chiche !
Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes [...]
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Mission parlementaire bioéthique : procréation sans sexe pour tous
(Rapport d’information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, n° 1572, 15 janvier 2019) Communiqué de presse de JPE du 16 janvier 2019 Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, [...]
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Journée internationale des droits de l’enfant 2018
Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique Communiqué de presse JPE du 20 novembre 2018 En cette Journée internationale des Droits de l’enfant, l’Association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants [...]
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