Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ».
Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis le 27 mai 2022, Juristes pour l’enfance a déposé ce samedi 24 septembre 2022 un recours auprès du Conseil d’Etat.
En effet, ladite circulaire porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant pour plusieurs raisons :
- Elle prétend simplement « rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires ».
En réalité, elle ajoute au droit en énumérant une liste de mesures claires et précises à l’intention de la communauté éducative : « utilisation du prénom et des pronoms de genre revendiqués par l’élève, respect des choix liés à l’habillement et à l’apparence, assurance d’un accès aux lieux d’intimité correspondants (…) prévoir les implications administratives et matérielles de l’expression de la diversité des identités de genre, avec par exemple la mise en place d’un processus facilitant la substitution ou l’ajout d’un prénom d’usage dans les documents qui relèvent de l’organisation interne ».
Les jeunes privés de la protection que leur statut de mineur leur assure
- La circulaire, en donnant la consigne de mettre en œuvre la transition sociale demandée par l’élève l’engage dans un processus dont il ne peut réaliser la portée et qui pourra lui être préjudiciable.
Juristes pour l’enfance rappelle que selon les études scientifiques, 77% à 94% des enfants en questionnement de genre soutenus psychologiquement en bénéficiant d’un accompagnement prudent (sans transition sociale à l’extérieur de leur cadre amical et familial) déclarent finalement se sentir en cohérence avec leur sexe de naissance une fois arrivés à l’âge adulte.
Or, la transition sociale officialisée par l’école fige l’élève dans le ressenti qui est le sien à un moment de son développement. Elle engage très majoritairement l’enfant vers une transition médicale qu’il n’a plus la pleine liberté de questionner et qu’il pourra regretter plus tard.
- La circulaire, qui entérine un changement de sexe de fait, viole les dispositions légales relatives au changement de sexe. Elle prive les jeunes concernés de la protection que leur statut de mineur leur assure, les exposant ainsi aux risques liés à une transition sociale demandée par eux sans qu’ils aient la capacité de réaliser les implications pour eux de cette démarche.
L’enfant doit garder toute capacité d’évoluer et de changer d’avis
Juristes pour l’enfance rappelle que le Code civil interdit aux mineurs non émancipés de s’engager dans un processus de changement de sexe avant leur majorité dans un souci de protection de leur état de vulnérabilité. Parce que la loi prend acte de ce que l’enfant, et l’adolescent, n’ont pas la capacité de donner un consentement en connaissance de cause.
Juristes pour l’enfance considère que :
- Le respect de l’intérêt de l’enfant, le respect de sa fragilité impliquent de tenir les enfants en dehors des processus de changement de sexe, légalement réservés aux adultes.
- L’intérêt supérieur de l’enfant ne signifie pas de donner suite à toutes ses demandes mais de respecter le temps de l’enfance et le statut de mineur qui est le sien.
- L’enfance et l’adolescence sont des périodes de questionnements et de bouleversements intenses. L’enfant puis l’adolescent doit garder toute capacité d’évoluer et de changer d’avis.
