Communiqué de presse 2 décembre 2021 Version en ligne La proposition de loi n°239, adoptée en commission des lois du Sénat hier 1er décembre, sera discutée en séance le 7...
Examen par le Sénat de la PPL interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Communiqué de presse 30 novembre 2021 POUR LA SUPPRESSION...
Communiqué de presse du 25 novembre 2021 Lire en ligne ICI L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi n° 4692 adoptée par le Sénat et visant...
Communiqué de presse du 23 novembre 2021 Voir le communiqué en ligne Ce matin, s’est tenue à la Cour Administrative d’Appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes...
Communiqué de presse 19 octobre 2021 Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre...
Communiqué de presse 4 octobre 2021 Voir le communiqué en ligne Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4021 destinée à sanctionner « les pratiques,...
Communiqué de presse du 28 septembre 2021 Lire en ligne ICI Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la PPL n° 4021 annoncée pour interdire...
Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC- ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Communiqué de presse du 9 septembre 2021 (voir le...
Samedi et dimanche 4 et 5 septembre, le salon commercial Désir d’enfant convie une nouvelle fois les entreprises étrangères de la fertilité à venir proposer aux français leurs prestations, notamment...
La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre...
