Violences sexuelles sur mineur

Les violences sexuelles sur mineur, un mal dramatique contre lequel JPE se mobilise

Les violences sexuelles sur mineur constituent un drame frappant de nombreux enfants, et concernent à plus de 80% des enfants ont moins de 15 ans.

Selon le Conseil de l’Europe (source : rapport du Sénat sur les violences sexuelles sur mineur ), 1 enfant sur 5 est victime d’une forme de prédation sexuelle (qui inclut toutes les formes de violence sexuelle, y compris les violences exercées via internet et l’exposition à la pornographie).

Elles ont des conséquences dramatiques pour les victimes, pouvant aller jusqu’au psychotraumatisme, à travers un mécanisme de dissociation. « Les conséquences des violences sexuelles ont une ampleur et une gravité telles qu’elles affectent les victimes tout au long de leur vie, parce qu’elles altèrent réellement quelque chose dans le fonctionnement du cerveau » (voir Rapport du Sénat sur les conséquences des violences de nature sexuelle ou de prédation sexuelle sur les enfants).

Un nombre de plus en plus important de violences sexuelles sur mineur sont exercées par des personnes elles-mêmes mineures au moment des faits.

Les actions de Juristes pour l’Enfance

• NOUVEAU : Guide des Propositions législatives de JPE (à télécharger en pdf)

• Élaboration des normes : Juristes pour l’Enfance est partie prenante du Collectif pour l’Enfance  pour mieux incriminer les violences sexuelles sur mineurs.
  • L’association propose de faire inscrire l’impossible consentement d’un enfant à un acte sexuel avec un majeur et pour cela de définir une infraction spécifique d’incrimination de tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, en écartant toute notion de consentement,
  • Outre sa participation au Collectif pour l’Enfance, Juristes pour l’Enfance rencontre des parlementaires engagés sur ce sujet,
  • L’association travaille également sur des propositions législatives pour éradiquer le fléau de la prostitution infantile, qui sévit jusque dans le cadre scolaire.

• Défense par la voie judiciaire des incitations à la violence sexuelle contre les mineurs, qui passe notamment par l’exposition des mineurs à la pornographie.

• Information et alerte : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
  • Agir contre la violence de certains programmes et activités scolaires sous couvert d’information à la sexualité (ceci concerne les manuels scolaires, les lectures, sorties et films ainsi que les interventions d’associations extérieures en milieu scolaire)
  • Se concerter avec d’autres professionnels du droit, des acteurs de la petite enfance et d’autres associations afin d’assurer une défense plus efficace des enfants
  • En 2020, Juristes pour l’enfance souhaite organiser un grand colloque pour réfléchir avec les acteurs qui luttent contre les violences sexuelles sur mineurs.