Enfance, Familles, Etat

Enfance, Familles, Etat

« La famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants. Elle doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté » (Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf).

La France, signataire de cette convention, reconnaît que tous les enfants avaient le droit, dans la mesure du possible, de connaître leurs parents et d’être élevés par eux (article 7).

Elle s’engage à respecter la responsabilité, les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants (article 5), notamment dans leur rôle de guide de l’enfant pour l’exercice de sa liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14), et reconnaît que la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents (article 18).

Enfin, elle convient que l’éducation de l’enfant doit viser à lui inculquer le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit (…) (article 29).

Les actions de Juristes pour l’Enfance :

  • Information et alerte : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour défendre la place des familles dans l’éducation de leurs enfants et contester les éventuelles tentatives d’ingérence de l’Etat, en particulier dans les domaines suivants :
    • Les 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant,
    • L’éducation à la sexualité mise en œuvre dans les écoles, collèges et lycées (voir nos pages école),
    • Le Service National Universel (SNU) destinée aux 15-16 ans.
  • Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.

Le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU interroge la France sur l’instruction en famille (IEF)

Nous reproduisons ici le communiqué de presse de Liberté éducation du 24 octobre 2023 Lien vers la publication originale ICI Pour l’ONU, en matière de respect au droit à une alternative scolaire, la France est un mauvais élève L’Organisation des Nations Unies alerte sur la violation potentielle du principe de...

Fiche école n°1 – L’école et le respect dû aux enfants et aux familles

Fiche école 1 – L’école et le respect dû aux enfants et aux familles [slideshow]:Fiche école 1   D’autres fiches écoles sont sorties : les retrouver sur la page des fiches-école Fiche-école n°2

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6ème rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant

Communiqué de Presse 22 juillet 2022 Lire le communiqué en ligne ICI Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC-ONU), l’Etat français vient de rendre son 6ème rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur...

Réforme de l’adoption: pourquoi changer les règles de l’adoption ?

Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ? Excellent article commentant les principales dispositions de la proposition de loi réformant l’adoption Article paru sur actualitesdudroit.fr 3 février 2022 Le 8 février prochain, l’Assemblée nationale doit adopter définitivement la proposition de loi (PPL) relative à l’adoption déposée en juin 2020...

Passe vaccinal : Dans le domaine médical, le statut de minorité de l’enfant est grignoté (O. Sarton)

Dans une tribune publiée par Marianne le 11 janvier 2022, Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance, s’inquiète de l’abaissement de l’âge de la majorité à 16 ans dans de nombreux domaines, comme en témoignent les débats sur le passe vaccinal. Tribune originale ICI Le 5 janvier dernier, sur...

Le grignotage insidieux de la protection attachée au statut de minorité de l’enfant (chronique radio par Olivia Sarton)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) A écouter sur Radio Espérance ICI Chers amis bonjour, Je suis ravie de vous retrouver...

Défendre l’enfance (chronique radio Olivia Sarton)

Et le droit dans tout ça? 26 mars 2021 Chronique Juristes pour l’enfance sur radio Espérance, par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h18  Durée 3 minutes Ecoutez l’émission ICI   Pourquoi protéger l’enfance ?  (radio – Olivia Sarton) Pour répondre à cette question, empruntons...

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : entrée en vigueur le 1er juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi. Explications dans le Feuillet Rapide social, des éditions Francis Lefebvre 2020 n° 24. 

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L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales

INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains.  Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron a...

Instruction en famille: tribune de 20 avocats

L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune l’interdiction de l’instruction à domicile qu’Emmanuel Macron souhaite imposer dans...

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