La Gestation pour Autrui, ou Grossesse pour Autrui, signifie concrètement qu’un couple ou qu’une personne seule loue le corps d’une femme pour y faire grandir un bébé conçu avec ses gamètes ou celles d’un tiers, et que ce couple ou cette personne seule conclut un contrat pour se voir remettre l’enfant dès sa naissance.
Techniquement, cela veut dire location d’un corps humain, achat de gamètes, manipulation d’un embryon humain, trafic d’enfants.
Juridiquement, cela prend la forme d’un contrat portant sur l’achat de produits du corps humain, sur la gestation et ses conditions avec des servitudes lourdes pour la femme qui porte l’enfant, et sur l’abandon du bébé à la naissance avec remise à ses commanditaires.
La GPA induit l’aliénation de la liberté d’un individu contre une rémunération, l’acquisition par un biais financier d’un être humain (le bébé), ainsi que la financiarisation des produits du corps humain (gamètes)…Tout ceci est strictement interdit par la loi française et la Déclaration des Droits de l’Homme. Même avec un contrat car la GPA éthique n’existe pas, de même que l’esclavage éthique ou le trafic d’êtres humains éthique n’existe pas.
La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée et ratifiée par la France. Même avec un contrat, même encadrée par la loi, la GPA éthique ne peut exister, de même que l’esclavage éthique ou le trafic d’être humains éthique n’existent pas.
En ce qui concerne plus spécifiquement les enfants, la GPA ne respecte pas les Droits de l’Enfant, tels qu’ils sont garantis qui sont encadrés par la Convention internationale des droits de l’enfant, un traité international promu et ratifié par la France, ardent défenseur de ces droits. .
La GPA détourne également la procédure de l’adoption et est contraire, comme telle, à la Convention Internationale de la Haye relative à l’adoption.
Juristes pour l’enfance agit pour obtenir l’abolition universelle de la GPA.
Selon le journal le Point: « une plainte contre X dénonce au procureur de Paris les pratiques d’une société américaine qui met en relation des Français avec des mères porteuses....
« Choquée par les tournées de promotion de la gestation pour autrui (GPA) organisées en France par des sociétés américaines, une association de juristes vient de déposer plainte contre X....
L’association « Juristes pour l’enfance » a déposé une plainte contre X visant une société américaine qui met en relation des couples français et des mères porteuses américaines en vue...
Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour autrui. C’est...
Le Figaro : « GPA : la circulaire Taubira attaquée en Justice » https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/20/01016-20131120ARTFIG00555-gpala-circulaire-taubira-attaquee-en-justice.php Inscription newsletter
...
Par deux arrêts du 13 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation, statuant en formation plénière, a jugé « qu’en l’état du droit positif, est justifié...
Une mère porteuse avait trompé ses commanditaires en faisant croire que l’enfant était mort. Poursuivie sur dénonciation du couple trompé, elle a été placée en détention provisoire. Inscription newsletter
...
L’association Juristes pour l’Enfance vient de déposer une plainte contre X pouvant mettre en cause Laurent Vallée, signataire de la circulaire dite « Taubira » relative aux mères porteuses. Pierre...
