Protection de l’enfance

La protection de l’enfance

La notion d’enfant a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures.

Aujourd’hui en France, selon la majeure partie des dictionnaires, l’enfant est l’être humain dans les premières années de sa vie, avant l’adolescence.

Mais pour la Convention Européenne des Droits de l’Enfant (article 1^er), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). C’est cette seconde définition qu’il faut retenir.

Pour le droit, on est un enfant tant que l’on n’a pas atteint l’âge de la majorité.

La période de l’enfance est une période de construction de l’être, marquée par une fragilité, une vulnérabilité, une dépendance et des besoins propres.

C’est pourquoi l’enfant fait l’objet d’une attention spécifique, d’un intérêt particulier pour que ses droits et ses intérêts soient respectés.

Les actions de Juristes pour l’Enfance

Promotion des droits de l’enfant
- Juristes Pour l’Enfance effectue une veille juridique sur les projets et propositions de lois examinés par le Parlement et tire le signal d’alarme lorsqu’elle constate une atteinte aux droits des enfants définis notamment par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France un an plus tard (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf) ;
- L’association est mobilisée pour la protection des droits de l’enfant notamment à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de bioéthique (voir nos pages PMA et GPA), ou encore dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la protection des enfants contre la pornographie ;
- Elle travaille également à faire connaître les droits des enfants dans le cadre scolaire .
Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes Pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.
Information et sensibilisation : Juristes Pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
- Sensibiliser les décideurs de la vie publique (députés, sénateurs, maires) ou œuvrant auprès des enfants (responsables de secteurs hospitaliers, responsables du secteur de l’enfance),
- Faire valoir un droit à l’enfance auprès des personnels engagés auprès des enfants, notamment dans le secteur éducatif,
- Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.

AVOCAT POUR TOUS LES ENFANTS DEVANT LE JUGE DES ENFANTS

Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance 1er juillet 2026 La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre...

2 juillet 2026

Exposition des mineurs à la pornographie, : une décision encourageante de la CJUE

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/exposition-des-mineurs-a-la-pornographie-une-decision-encourageante-de-la-cjue) Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

22 juin 2026

Protection des mineurs contre la pornographie : mardi 16 juin 2026, la CJUE lève un obstacle juridique majeur

Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 16 juin 2026 Le droit français, protecteur des mineurs contre l’exposition à la pornographie, est-il applicable aux sites pornographiques établis dans un...

16 juin 2026

Violences sexuelles sur mineurs que dit le droit ?

Chronique du 15 juin 2026, à écouter sur radio Espérance ICI Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, Et le droit dans tout ça,...

15 juin 2026

Protection des mineurs face à la pornographie : décision majeure de la CJUE attendue mardi 16 juin 2026

Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 12 juin 2026 Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre...

14 juin 2026

Contrôle des antécédents judiciaires : JPE analyse le projet de loi sur la protection des enfants

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/projet-de-loi-du-gouvernement-sur-la-protection-des-enfants) Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans...

8 juin 2026

Protection des mineurs contre les violences sexuelles : projet de loi sur la protection des enfants

Protection des mineurs contre les violences sexuelles : trois associations réagissent au projet de loi relatif à la protection des enfants Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance, Mamans...

5 juin 2026

Vérification des antécédents judiciaires Mercredi 27 mai : une journée importante pour la protection des enfants

Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 26 mai 2026 Demain mercredi 27 mai, un projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance sera présenté en Conseil...

27 mai 2026

Protection des enfants : le sujet de la vérification des antécédents judiciaires avance bien !

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/protection-des-mineurs-le-sujet-du-controle-des-antecedents-judiciaires-avance-bien) Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

27 mai 2026

La proposition de loi de JPE pour mieux protéger les mineurs des violences sexuelles

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/la-proposition-de-loi-de-jpe-pour-mieux-proteger-les-mineurs-des-violences-sexuelles) Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

5 mai 2026