Protection de l’enfance

La protection de l’enfance

La notion d’enfant a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures.

Aujourd’hui en France, selon la majeure partie des dictionnaires, l’enfant est l’être humain dans les premières années de sa vie, avant l’adolescence.

Mais pour la Convention Européenne des Droits de l’Enfant (article 1er), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). C’est cette seconde définition qu’il faut retenir.

Pour le droit, on est un enfant tant que l’on n’a pas atteint l’âge de la majorité.

La période de l’enfance est une période de construction de l’être, marquée par une fragilité, une vulnérabilité, une dépendance et des besoins propres.

C’est pourquoi l’enfant fait l’objet d’une attention spécifique, d’un intérêt particulier pour que ses droits et ses intérêts soient respectés.

Les actions de Juristes pour l’Enfance

  • Promotion des droits de l’enfant

    • Juristes Pour l’Enfance effectue une veille juridique sur les projets et propositions de lois examinés par le Parlement et tire le signal d’alarme lorsqu’elle constate une atteinte aux droits des enfants définis notamment par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France un an plus tard (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf) ;
    • L’association est mobilisée pour la protection des droits de l’enfant notamment à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de bioéthique (voir nos pages PMA et GPA), ou encore dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la protection des enfants contre la pornographie ;
    • Elle travaille également à faire connaître les droits des enfants dans le cadre scolaire .
  • Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes Pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.
  • Information et sensibilisation : Juristes Pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
    • Sensibiliser les décideurs de la vie publique (députés, sénateurs, maires) ou œuvrant auprès des enfants (responsables de secteurs hospitaliers, responsables du secteur de l’enfance),
    • Faire valoir un droit à l’enfance auprès des personnels engagés auprès des enfants, notamment dans le secteur éducatif,
    • Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.

Les violences sexuelles entre mineurs ne sont pas une fatalité (radio Olivia Sarton)

Notre livre évènement : « Violences sexuelles entre mineurs, Agir, Prévenir, Guérir » paru aux Editions Artège. Olivia Sarton sur Radio Courtoisie dans l’émission Ligne Droit de Baudoin Wisselmann Les violences sexuelles ne sont pas une fatalité!

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Violences sexuelles entre mineurs: Olivia Sarton sur TV liberté

Interview d’Olivia Sarton sur TV Libertés dans l’émission « les femmes et les enfants d’abord » de Floriane Jeannin : https://tvl.fr/les-femmes-et-les-enfants-d-abord-culture-porno-abus-abandon-les-mineurs-en-danger

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Peut-il y avoir un consentement de l’enfant à un acte sexuel avec un autre enfant ? (A. Bilheran)

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé, à la fin du mois de juin 2023, que l’éducation à la sexualité va désormais faire partie des programmes d’instruction dispensée au même titre que n’importe quelle matière scolaire[1]. Interview avec la psychologue Ariane Bilheran. Entretien original sur Causeur, 3 août 2023 Cette...

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel 21/07/23 sur les crimes sexuels sur mineurs

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La saisie du Conseil constitutionnel sur la loi protégeant les mineurs des crimes sexuels montre la gravité de la situation en France, juge Aude Mirkovic, porte-parole de Juristes pour l’enfance PAR ETIENNE FAUCHAIRE Entretien original sur Epoch Times 26 juillet 2023    La loi du 21 avril 2021 visant...

Protection de l’enfance contre la pédocriminalité (suite) Chronique radio Olivia Sarton

Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) Chronique du 21 avril 2023: • Palais de Tokyo...

Protéger les enfants des ravages de la pornographie (Radio / Olivia Sarton)

En quoi la pornographie porte-t-elle atteinte aux droits des enfants ? Podcast de l’émission « Défendons nos enfants », avec Olivia Sarton et Emma, de l’association Juristes pour l’Enfance Défendons nos enfants est une émission mensuelle de Juristes pour l’enfance sur radio Maria France. Associations recommandées: Association Declic: www.assodeclic.com We are lovers:...

L’enfance doit être préservée de toute complicité avec la pédocriminalité (entretien Aude Mirkovic)

Exposé depuis le 17 février au Palais de Tokyo, le tableau de l’artiste Miriam Cahn Fuck Abstraction représentant « un enfant à genoux, poignets ligotés, forcé à effectuer une fellation à un homme », tandis qu’un autre enfant est « tenu par la tête juste à côté », a déclenché la colère d’associations de...

Dégradation du tableau Fuck Abstraction! Communiqué de presse 8.05.23

Communiqué de presse du lundi 8 mai 2023 Juristes pour l’enfance et les autres associations de protection de l’enfance qui contestent l’exposition du tableau Fuck Abstraction ! ont agi, comme nous le faisons toujours, en saisissant la justice, en écrivant aux responsables et en informant l’opinion. Nous demandons plus d’ambition...

Pédocriminalité: 16 asso écrivent au palais de Tokyo

Communiqué de presse du mardi 2 mai 2023 16 associations engagées contre la pédocriminalité adressent aujourd’hui 2 mai 2023 une lettre aux membres, administrateurs et amis du Palais de Tokyo, leur demandant le décrochage de la toile pédopornographique Fuck Abstraction ! de Miriam Cahn. Ce courrier (disponible ICI) s’adresse tout...

Au Conseil d’État, Fuck Abstraction ! se lit aussi « Fuck la loi » (Aude MIRKOVIC)

Par Aude Mirkovic, édito original sur VA le 28 avril 2023 Il y a un mois, un retraité de 64 ans a été condamné pour détention et diffusion d’images pédopornographiques à deux ans de prison ferme et a été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. L’impérative nécessité de...

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