Protection de l’enfance

La protection de l’enfance

La notion d’enfant a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures.

Aujourd’hui en France, selon la majeure partie des dictionnaires, l’enfant est l’être humain dans les premières années de sa vie, avant l’adolescence.

Mais pour la Convention Européenne des Droits de l’Enfant (article 1^er), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). C’est cette seconde définition qu’il faut retenir.

Pour le droit, on est un enfant tant que l’on n’a pas atteint l’âge de la majorité.

La période de l’enfance est une période de construction de l’être, marquée par une fragilité, une vulnérabilité, une dépendance et des besoins propres.

C’est pourquoi l’enfant fait l’objet d’une attention spécifique, d’un intérêt particulier pour que ses droits et ses intérêts soient respectés.

Les actions de Juristes pour l’Enfance

• Promotion des droits de l’enfant

  • Juristes Pour l’Enfance effectue une veille juridique sur les projets et propositions de lois examinés par le Parlement et tire le signal d’alarme lorsqu’elle constate une atteinte aux droits des enfants définis notamment par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France un an plus tard (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf) ;
  • L’association est mobilisée pour la protection des droits de l’enfant notamment à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de bioéthique (voir nos pages PMA et GPA), ou encore dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la protection des enfants contre la pornographie ;
  • Elle travaille également à faire connaître les droits des enfants dans le cadre scolaire .
• Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes Pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.
• Information et sensibilisation : Juristes Pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
  • Sensibiliser les décideurs de la vie publique (députés, sénateurs, maires) ou œuvrant auprès des enfants (responsables de secteurs hospitaliers, responsables du secteur de l’enfance),
  • Faire valoir un droit à l’enfance auprès des personnels engagés auprès des enfants, notamment dans le secteur éducatif,
  • Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.