Protection de l’enfance

La protection de l’enfance

La notion d’enfant a beaucoup évolué à travers les siècles et les cultures.

Aujourd’hui en France, selon la majeure partie des dictionnaires, l’enfant est l’être humain dans les premières années de sa vie, avant l’adolescence.

Mais pour la Convention Européenne des Droits de l’Enfant (article 1er), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). C’est cette seconde définition qu’il faut retenir.

Pour le droit, on est un enfant tant que l’on n’a pas atteint l’âge de la majorité.

La période de l’enfance est une période de construction de l’être, marquée par une fragilité, une vulnérabilité, une dépendance et des besoins propres.

C’est pourquoi l’enfant fait l’objet d’une attention spécifique, d’un intérêt particulier pour que ses droits et ses intérêts soient respectés.

Les actions de Juristes pour l’Enfance

  • Promotion des droits de l’enfant

    • Juristes Pour l’Enfance effectue une veille juridique sur les projets et propositions de lois examinés par le Parlement et tire le signal d’alarme lorsqu’elle constate une atteinte aux droits des enfants définis notamment par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France un an plus tard (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf) ;
    • L’association est mobilisée pour la protection des droits de l’enfant notamment à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de bioéthique (voir nos pages PMA et GPA), ou encore dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la protection des enfants contre la pornographie ;
    • Elle travaille également à faire connaître les droits des enfants dans le cadre scolaire .
  • Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes Pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.
  • Information et sensibilisation : Juristes Pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
    • Sensibiliser les décideurs de la vie publique (députés, sénateurs, maires) ou œuvrant auprès des enfants (responsables de secteurs hospitaliers, responsables du secteur de l’enfance),
    • Faire valoir un droit à l’enfance auprès des personnels engagés auprès des enfants, notamment dans le secteur éducatif,
    • Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.
Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Vérification des antécédents judiciaires Mercredi 27 mai : une journée importante pour la protection des enfants

Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 26 mai 2026 Demain mercredi 27 mai, un projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance sera présenté en Conseil...

Protection des enfants : le sujet de la vérification des antécédents judiciaires avance bien !

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/protection-des-mineurs-le-sujet-du-controle-des-antecedents-judiciaires-avance-bien)   Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

La proposition de loi de JPE pour mieux protéger les mineurs des violences sexuelles

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/la-proposition-de-loi-de-jpe-pour-mieux-proteger-les-mineurs-des-violences-sexuelles)   Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

Point d’actualité sur la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie

https://www.village-justice.com/articles/point-actualite-sur-protection-des-mineurs-contre-exposition-pornographie,56833.html Article d’Aurélie Garand   La protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie est un sujet qui préoccupe aujourd’hui de nombreux acteurs de l’enfance tout comme les instances nationales,...

L’élargissement du contrôle de l’attestation d’honorabilité : le bon projet de la Haute commissaire à l’enfance

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/lelargissement-du-controle-de-lattestation-dhonorabilite-le-bon-projet-de-la-haute-commissaire-a-lenfance)   Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout...

Contrôles des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les mineurs : JPE salue l’appel de Sarah El Haïry

Contrôles des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les mineurs : Juristes pour l’enfance, Mamans Louves et SOS Education saluent l’appel de la Haute Commissaire à l’Enfance Sarah El...

Assistance éducative : un avocat pour l’enfant ? 

(chronique radio par Aude Mirkovic)   Chronique du 22 décembre 2025, à écouter sur radio Espérance ICI   Chers amis auditeurs bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance,...

Demande de retrait des CDI de collèges d’un livre inapproprié à l’âge des enfants

Communiqué de presse – 1er décembre 2025 Juristes pour l’enfance poursuit son rôle de veiller au respect des droits et besoins fondamentaux des enfants, en interpellant les autorités compétentes sur...

Comprendre et défendre les droits des enfants

Interview dans le cadre de l’émission l’Invité du Jour par Phare FM. https://pharefm.com/2025/11/21/linvitee-du-jour-olivia-sarton-comprendre-et-defendre-les-droits-des-enfants/ Les droits des enfants sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Pourtant, ces droits...

L’infantisme : la nouvelle idéologie régressive qui menace l’enfance et la famille

Tribune publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant — 20 novembre 2025 Disponible sur : https://fr.aleteia.org/2025/11/20/linfantisme-la-nouvelle-ideologie-regressive-qui-menace-lenfance-et-la-famille/   Matthieu le Tourneur Docteur en droit Juristes pour l’Enfance...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)

Vous nous quittez ?

Gardez le contact avec nous en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters