Par Betty Mahaur – 23 mai 2020

Article original Valeurs Actuelles 23 mai 2020

Avec des centaines de bébés bloqués à l’étranger, la Covid-19 a révélé la dimension industrielle des pratiques de GPA. Loin d’être affectés, les professionnels ce secteur renouent déjà avec les pratiques d’avant-crise. Dès aujourd’hui – et malgré la crise sanitaire – les démarches promotionnelles à destination du public français reprennent. Pourtant réprimées par la loi, ces campagnes profitent de la faiblesse de la volonté politique française pour prospérer.

 

Les images vidéo de bébés nés de GPA en Ukraine, bloqués dans ce pays puisque les couples ne peuvent pas venir les récupérer avec la fermeture des frontières, ont fait le tour des médias mondiaux (américain[1], latino-américain[2], italiens[3], français[4]). Et pour cause : les quarante-six nourrissons, alignés sous le lustre d’une grande salle de l’hôtel Venicia et criant de tous leurs poumons, renvoient l’image d’un sinistre supermarché à bébés[5]. Les médias ukrainiens[6]estiment que plus de 1000 nouveau-nés pourraient se retrouver dans cette situation avant la fin de la crise du coronavirus.

 

Par sa drôle de promotion, la clinique ukrainienne de GPA Biotexcom voulait faire pression sur les gouvernements étrangers pour faciliter l’obtention de laisser-passer pour les couples étrangers. Mais sa vidéo a surtout suscité une levée de boucliers d’acteurs en Ukraine[7]comme en Europe[8], choqués de voir en image la commercialité de cette activité. La défenseuse des droits (ombudsman) ukrainienne, Liudmyla Denisova, milite ainsi pour interdire aux couples étrangers de procéder à une GPA en Ukraine[9]. Son but : éviter les pires abus dans un marché ukrainien considéré comme à 70% opaque[10].

 

C’est sur le sol français même que les clients potentiels de GPA sont démarchés.

 

Pourtant, ni la covid-19, ni les enfants amassés en Ukraine ne suffisent à remettre en question les pratiques de l’industrie de la GPA. Le démarchage de nouveaux clients, nerf de la guerre et manne financière pour ces professionnels, continue à prospérer malgré les interdits et les fermetures de frontière. C’est sur le sol français même que les clients potentiels de GPA sont démarchés. Faible rideau de confidentialité, communication soignée et entièrement francophone, les cliniques ne lésinent sur rien pour attirer leurs clients.

 

D’abord à distance sur les forums francophones liés à la parentalité[11]. On y compare sans mots couverts le coût de la procédure dans différents pays, les agences, et les retours d’expérience. De même, des associations de lobbying pro-GPA, fondées par des couples l’ayant eux-mêmes pratiquée (comme l’association C.L.A.R.A.[12]) ou par des associations LGBT (comme l’AGPL[13]), servent fréquemment d’interface et de comparateurs entre les agences de fertilité. Dans une affaire de GPA en Suisse, on a appris qu’il était même possible de concevoir un enfant entièrement à distance sans jamais avoir à se déplacer. Il suffisait d’aller récupérer le nouveau-né neuf mois plus tard à la clinique[14].

 

Les tournées promotionnelles en France sont courantes

 

Mais le marché est concurrentiel et pour gagner il faut être au plus proche de ses clients. Les tournées promotionnelles en France sont courantes. Par exemple, en 2018 l’intermédiaire Babygest organisait conjointement avec le Fertility Center of Las Vegas une tournée en France de présentation des produits de procréation médicalement assistée aux Etats-Unis. Dans les salles feutrées de l’hôtel Westin Vendome, en plein centre de Paris, on parlait financement, banques d’ovules, choix du sexe de l’embryon, délais pour trouver une mère porteuse ou encore assurances[15].

 

Dès aujourd’hui des parts de marché sont à reprendre et les agences de GPA annoncent leur retour. A Paris, le prochain salon « Désir d’enfant »[16]du 5-6 septembre prévoit ainsi d’accueillir l’agence ukrainienne de GPA Feskov[17]ou l’agence américaine California Fertility[18]. Enfin, se tiendra le 11 au 13 septembre 2020 l’habituelle conférence de l’association « Men Having Babies » dans le luxueux hôtel « the Hotel » à Bruxelles[19], où déjà en 2015 et 2019 différentes cliniques de GPA avaient été présentées et comparées.[20]

 

Pourquoi cette promotion est-elle tolérée en France ?

 

Et pourtant, il est parfaitement notoire que le droit français interdit tout contrat de maternité de substitution (article 16-7 du code civil[21]).Comment se fait-il que la promotion du commerce de la GPA soit tolérée en France ?

 

Une première réponse pourrait tenir aux possibilités du droit français. C’est sous l’infraction de « provocation à l’abandon d’enfant » (article 227-12 du code pénal[22]) que les clients de la GPA ont pu être sanctionnés dans les quelques cas connus par les tribunaux français[23]. Si l’infraction peut s’appliquer à un enfant à naître, et quels que soient ses liens génétiques avec les commanditaires de la GPA, le code pénal ne peut couvrir les faits lorsqu’ils se déroulent en totalité dans un pays qui n’incrimine pas cette pratique.

 

Le ministère public semble réticent à poursuivre les faits portés à sa connaissance

 

De plus, l’ambiguïté de la doctrine juridique française et européenne sur le sort à donner à la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger contribue sans doute à cette inaction. Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017, les juges semblent renoncer à retenir la fraude à la loi dans leurs décisions. Cet abandon n’est pas de nature à décourager des comportements pourtant transgressifs de l’ordre public français[24]. De facto, le recours à une GPA à l’étranger entraîne donc peu de conséquences.

 

Fait intéressant, le code pénal prévoit aussi à l’article 227-12 des sanctions contre les « entremetteurs » de la GPA, ce qui pourraient concerner tant les agences que les associations. Mais le ministère public semble réticent à poursuivre les faits portés à sa connaissance[25]. Et pourtant, ce sont ces intermédiaires composés d’agences, de cliniques et d’avocats qui collectent habituellement plus des deux-tiers du chiffre d’affaire d’une GPA, soit aux Etats-Unis un pactole de minimum 100 000 dollars par nouveau-né[26].  Ces acteurs sont-ils trop internationaux et trop éloignés du territoire français pour être inquiétés ? L’entremise commence pourtant en plein cœur de la France.

 

Quant à internet, vecteur principal d’information et de mise en relation, il se cache derrière sa volatilité. Les contenus faisant la promotion de la GPA peuvent faire l’objet d’une demande de retrait, comme tout contenu illicite visant un public français[27]. Mais tout devient plus compliqué quand l’hébergeur ou l’éditeur du contenu n’est pas français.

 

L’aveuglement d’une partie de la classe politique

 

La raison principale de cette inaction semble être un certain aveuglement face aux réalités pratiques de la maternité de substitution. Si les couples et les célébrités ayant recours à une GPA sont régulièrement mis en avant dans les médias français, on parle beaucoup moins du poids extraordinaire que jouent les intermédiaires dans ce secteur industrialisé et mondialisé[28]. La parole des mères-porteuses est relayée, souvent par les cliniques, mais seulement si elle ne dévie pas des éléments de langage d’une « merveilleuse expérience » et d’un « magnifique don »[29].

Certains politiques s’obstinent à croire à la possibilité d’une GPA « éthique »

 

Trompée par ce discours ou en pleine conscience, une partie de la classe politique ignore, si ce n’est soutient, les contrats de GPA.  En 2016, la proposition de loi de Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, soutenue par le Front de Gauche, est rejetée. Celle de Philippe Gosselin pour rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain également[30]. En 2014, c’est au tour de la proposition de loi de Jean Leonetti[31]. Depuis, les députés Marie-France Lohro[32]ou Marc Le Fur[33]ont également fait des propositions en ce sens, sans rencontrer plus de succès.

 

Car d’autres politiques s’obstinent à croire à la possibilité d’une GPA « éthique », sans tirer les leçons de l’échec du modèle anglais où la légalisation de la GPA a conduit inexorablement à sa commercialité[34].

 

Supermarchés à bébé et sélection sur catalogue, rien n’est inévitable. Et c’est sur le sol français que l’on peut prévenir les dégâts commis par les GPA à l’étranger. Le droit le permet, il n’a besoin que d’un coup de pouce : un peu plus de volonté politique… Les nourrissons en attente de livraison de Biotexcom feront-ils partie du monde d’après ?

[1]https://www.nytimes.com/2020/05/16/world/europe/ukraine-coronavirus-surrogate-babies.html

[2]https://www.bbc.com/news/world-latin-america-52706228?at_custom2=twitter&at_custom4=DC37D1D6-995E-11EA-AA73-4A054844363C&at_custom1=%5Bpost+type%5D&at_medium=custom7&at_campaign=64

[3]https://www.msn.com/it-it/news/other/60-figli-di-surrogata-parcheggiati-a-kiev-lucraina-si-sveglia-e-litalia/ar-BB14pBnl

[4]https://www.lefigaro.fr/actualite-france/a-kiev-des-bebes-nes-par-gpa-attendent-leurs-parents-bloques-par-le-coronavirus-20200515

[5]https://www.youtube.com/watch?v=6ON3MwbNCO0

[6]https://www.nytimes.com/2020/05/16/world/europe/ukraine-coronavirus-surrogate-babies.html

[7]https://www.ukrinform.net/rubric-society/3025949-childrens-ombudsman-proposes-banning-surrogacy-in-ukraine.html

[8]http://abolition-ms.org/en/our-actions/92-5000-letter-to-the-president-of-ukraine-on-the-situation-of-children-born-by-gpa-and-stranded-in-ukraine/

[9]https://www.unian.info/kyiv/coronavirus-lockdowns-leave-46-surrogacy-infants-stranded-in-kyiv-hotel-news-kyiv-10995584.html

[10]https://www.unian.info/society/surrogacy-in-ukraine-parliament-mulls-criminalizing-violations-11003183.html

[11]https://babygest.com/fr/forums/forum/gestation-pour-autrui/

[12]http://claradoc.gpa.free.fr/index.php?page=forume

[13]https://www.apgl.fr/

[14]Tribunal Fédéral Suisse, arrêt du 14 septembre 2015 n°5A_443/2014 – le passeport du mari ne contenait qu’un cachet d’entrée pour les Etats-Unis daté de la veille de la naissance de l’enfant par GPA, et sa femme ne s’était jamais rendu aux Etats-Unis.

[15]L’auteur a participé à une des réunions en mai 2018. Les liens d’inscription sont toujours disponibles ici : https://babygest.com/fr/conference-gratuite-quelles-options-pour-former-une-famille-aux-etats-unis/

[16]https://www.desirdenfant.fr/

[17]https://mere-porteuse-centre.fr/rendez-vous-a-paris.html

[18]https://www.desirdenfant.fr/conference/fonder-une-famille-aux-etats-unis-lorsquon-est-futur-parent-francais/

[19]http://www.menhavingbabies.org/surrogacy-seminars/brussels/francais/

[20]https://www.lefigaro.fr/vox/monde/2015/05/11/31002-20150511ARTFIG00137-gpa-de-600008364-a-1500008364-le-prix-du-bebe-a-bruxelles.php

[21]« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419302&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19940730

[22]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418043&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101

[23]https://www.francebleu.fr/infos/societe/gpa-un-couple-de-girondins-condamne-pour-provocation-l-abandon-d-enfant-1435763976

[24]Article 16-9 du code civil qui englobe l’article 16-7 du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B436044EFB2EB93385ECF9D27B6004CA.tplgfr43s_2?idArticle=LEGIARTI000006419304&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19940730&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

[25]https://www.atlantico.fr/pepite/953741/gpa–premiere-plainte-d-une-association-de-juristes-en-france

[26]https://babygest.com/fr/prix-de-la-gestation-pour-autrui/

[27]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075

[28]https://www.lemonde.fr/m-actu/article/2017/12/29/la-gpa-un-business-tres-porteur_5235503_4497186.html

[29]Par exemple : https://www.youtube.com/channel/UCXyHLzV5P0IiLCyFvTsjWBg

[30]https://www.komitid.fr/2016/06/21/debats-sur-la-gpa-a-lassemblee-nationale-les-deux-propositions-de-loi-rejetees/

[31]http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2277.asp

[32]http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0573_proposition-loi

[33]http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2240_proposition-loi

[34]https://collectif-corp.com/2020/05/20/la-gpa-altruiste-donne-droit-a-la-gpa-commerciale/