Et le droit dans tout ça?

Votre chronique chaque semaine sur Radio espérance

Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h10 ainsi que le samedi à 8h20

Chronique du 8 janvier à écouter ICI

Chers amis auditeurs bonjour et bienvenue dans cette chronique Et le droit dans tout ça présentée aujourd’hui par Aude Mirkovic.

Dès ce début d’année, le Sénat nous annonce le retour du funeste projet de loi bioéthique en seconde lecture, dès le 16 janvier en commission et début février en séance.

Nous en reparlerons mais réservez d’ores et déjà votre week-end des 30 et 31 janvier pour une mobilisation dans toute la France, pour demander aux sénateurs de voter NON à ce projet qui n’est, rappelons-le, ni bio, ni éthique.

En attendant ces dates, écrivons, réécrivons à nos sénateurs : vous trouverez leurs adresses mails, des modèles de lettre sur le site senateurspourtous.fr

Je rappelle que, il y a un an, le projet a été adopté en première lecture au Sénat à quelques voix près. Chaque démarche peut faire une différence.

Le Sénat débattra encore en janvier d’une proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Rappelons ici que l’avortement n’a rien d’un droit.

Le code de la santé publique dit en effet clairement que la possibilité donnée par la loi à la femme de mettre fin à sa grossesse est une exception, une atteinte même selon les termes employés au principe selon lequel «  » La loi … garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie  » ».

Ça aussi, nous pouvons le redire à nos sénateurs.

Quand même, une bonne nouvelle dans l’agenda du Sénat, la discussion le 21 janvier d’une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par madame la Sénatrice Annick Billon.

De quoi s’agit-il ? La loi pénale française considère qu’un enfant peut être consentant à un acte sexuel avec un majeur, notamment s’il n’a pas protesté. Cela conduit à exclure la qualification de viol pour des faits concernant des adultes et des jeunes filles de 11 ans par exemple.

C’est pourquoi la proposition de loi en question vise à sanctionner comme crime, Tout acte de pénétration sexuelle commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans.

Ce texte réalise un progrès incontestable, même si l’âge retenu, moins de 13 ans, est insuffisant. En effet, ce seuil permet encore de considérer comme consentantes les jeunes filles de 14 ans séduites par des prédateurs comme Gabriel Matzneff. Ce seuil permet encore de prétendre que de jeunes garçons de 13 ans comme le frère de Camille Kouchner dont le livre sort ces jours-ci aurait pu consentir aux actes de son beau-père.

Nous pouvons donc écrire, à madame la sénatrice Annick Billon, cette fois-ci pour la féliciter, mais aussi lui demander de protéger encore mieux les enfants en élevant l’âge à 15 ans en dessous duquel ils ne saurait être question de consentement de l’enfant, et jusqu’à 18 ans en cas d’inceste.

Beaucoup de combats à mener mais ils en valent la peine, n’est-ce pas ? alors bonne et belle année à tous, A la semaine prochaine

Prochaine chronique, le 15 janvier 2021: l’instruction en famille (école à la maison)