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Signez une proposition de loi pour définir les parents d’un enfant
Ceci n’est pas une pétition de plus, c’est le recours à un mode d’expression prévu sur le site de l’Assemblée nationale et permettant à 100 000 personnes d’obliger la Commission des lois de l’Assemblée à se saisir d’une proposition de loi.
Le projet de loi « bioéthique », en cours d’examen au Parlement, vise à bouleverser la filiation en la détachant de la référence à la réalité charnelle de la procréation pour la fonder sur la seule volonté des adultes.
Il est donc urgent de compléter le Code civil pour inscrire clairement dans la loi ce qu’elle dit et a toujours dit de façon implicite:
Les parents d’un enfant sont son père et sa mère ou, dans les conditions légales, ceux qui l’ont adopté.
Si plus de 100.000 personnes signent la pétition, un député sera nommé rapporteur pour soumettre la proposition de loi devant la Commission des lois.
Nous avons personnellement contribué à la rédaction de ce texte et vous invitons à participer à cette action proposée par le Collectif Marchons Enfants, pour que les députés réalisent ce qu’ils sont en train de nous faire perdre s’ils n’abandonnent pas le projet de loi bioéthique, à savoir la filiation.
Signez ICI, et transmettez ce message, nous devons être 100 000!
Aude Mirkovic et Olivia Sarton
⚠️ Aucune donnée personnelle n’est conservée à la suite de la signature de la pétition.
La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale garantit à la fois l’anonymat de tous les signataires et le fait que chaque pétition ne puisse être soutenue qu’une seule fois par une personne physique majeure.
