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Angleterre : un deuxième acte de naissance qui rétablit la filiation biologique

https://www.genethique.org/angleterre-un-deuxieme-acte-de-naissance-qui-retablit-la-filiation-biologique/ La Cour de Londres a rendu au mois d’avril 2024 une décision curieuse en matière d’établissement de la filiation d’une enfant née d’une femme mariée à une autre femme...

Le projet de règlement européen sur la reconnaissance « transfrontière » de la filiation ou l’obligation faite aux États de reconnaitre la GPA (radio Aude Mirkovic)

Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le lundi à 8h,...

Aude Mirkovic : « L’UE veut contraindre les Etats à se rendre complices de trafics d’enfants »

Recension de l’article de Boulevard Voltaire à retrouver ICI Marc Baudriller. Aude Mirkovic, vous êtes maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. La Commission...

GPA : Le droit international prévoit de contourner la loi française (Édito de B. Garcia dans Valeurs Actuelles)

Le droit international au renfort de la GPA Article original à consulter sur Valeurs Actuelles 9 décembre 2022 et en version intégrale ICI Un projet de code de droit international...

GPA, harcèlement scolaire, porno : Juristes pour l’enfance adresse ses recommandations au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC)

Communiqué du 1er décembre 2022 Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la pornographie, met en garde contre...

GPA : Juristes pour l’enfance demande le retrait de l’initiative européenne sur la reconnaissance transfrontière de la « parentalité »

Avec la reconnaissance transfrontière de la « parentalité », l’Union européenne veut obliger les Etats à reconnaitre toutes les « parentalités » établies à l’étranger. L’initiative européenne pour la reconnaissance...

GPA: que devient l’autorité parentale de la mère porteuse?

La Cour de cassation a eu à connaître le 21 septembre dernier d’une question peu banale, et à notre connaissance inédite en matière de GPA, puisqu’elle concerne l’autorité parentale de...

Entrée en vigueur de l’accès à l’identité des donneurs (CP)

Communiqué de presse du 2 septembre 2022 Lire en ligne La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (Décret n° 2022-1187...

Des enquêtes ouvertes dans les affaires d’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes

Communiqué de presse 12 mai 2022 Le 4 mai dernier, l’association Juristes Pour l’Enfance a déposé plainte contre X auprès des procureurs de la République de 5 villes (Amiens, Lyon,...

GPA: les clients français font maintenant venir les mères porteuses ukrainiennes pour accoucher en France (chronique radio)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

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