Le 9 février 2024, Juristes pour l’enfance a co-organisé un colloque au Palais du Luxembourg à Paris sur le thème de l’éducation à la sexualité : en effet, le ministre de l’EducationEt le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance
Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le lundi à 8h00, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
Emission du 19 février 2024 à écouter ici : Colloque pour une éducation responsable à la sexualité
nationale a chargé le Conseil supérieur des programmes d’élaborer sur ce sujet un programme, suivant en cela les préconisations de l’OMS, l’organisation mondiale de la santé qui milite pour que l’éducation sexuelle soit obligatoire dans le cadre scolaire et qu’elle devienne une branche d’examen.
Les préconisations de l’OMS sont contestables parce que la sexualité ne constitue pas une matière qui pourrait s’enseigner. Selon le champ disciplinaire envisagé, la définition de la sexualité peut varier, mais en ce qui concerne son appréhension par le droit, elle fait partie de la vie privée et familiale dont le respect est garanti notamment par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France et par l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Ceci implique, comme l’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme en 2011 (CEDH, 23 septembre 2011, Dona et autres c. Allemagne), que l’enseignement dispensé doit s’articuler avec le respect de la vie privée. En 2011, la Cour avait jugé que la transmission neutre de connaissances sur la procréation, la contraception, la grossesse et l’accouchement à partir des normes scientifiques et éducatives actuelles, transmises aux élèves en fonction de leur âge et de leur maturité n’entrait pas en contradiction avec le respect de la vie privée.
Mais cette transmission neutre, au champ limité, n’est pas celle des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, sur lesquelles le gouvernement français semble vouloir s’appuyer. Dans un document intitulé « standards pour l’éducation sexuelle en Europe », l’OMS recommande une éducation sexuelle dès le plus jeune âge, portant notamment sur les pratiques sexuelles, sans respecter les stades de développement psycho-affectif des enfants.
Une telle éducation peut effracter l’innocence des enfants : les pédopsychiatres et les psychologues tirent la sonnette d’alarme : une éducation sexuelle inappropriée peut constituer, même par de simples mots utilisés ou des images montrées, de véritables abus sexuels créant des traumatismes semblables à ceux résultant d’abus sexuels physiques.
Le colloque organisé le 9 février 2024 a particulièrement insisté sur ce point, rappelant d’abord que le registre sexuel ne fait pas partie du développement de l’enfant qui n’a pas atteint l’âge de la puberté. Passé ce seuil, l’enfant va développer fortement ses attachements affectifs en dehors de son cercle familial, il va chercher à s’individualiser par rapport à ses parents, mais c’est une erreur d’en déduire que l’enfant est mûr pour une relation sexuelle et capable de donner un consentement.
Le Conseil supérieur des programmes doit rendre sa copie incessamment. Nous espérons qu’il aura su réfuter le mythe du consentement de l’enfant et tenir compte des alertes adressées par les spécialistes consultés. Vous aussi, n’hésitez pas à vous former sur le sujet en écoutant les interventions de ce colloque passionnant sur la chaîne Youtube de Juristes pour l’enfance en sélectionnant la playlist « Education à la sexualité ».
Ainsi, vous pourrez argumenter autour de vous et auprès des établissements scolaires pour que l’éducation à la sexualité soit responsable et censée, et qu’elle respecte le temps de l’enfance.
