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La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif

La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif

 

Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a enjoint à la HAS de communiquer à Juristes pour l’enfance le document fixant la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » en ce inclus leurs noms, prénoms et qualité (voir notre CP ICI).

 

La HAS a publié sur son site un communiqué déclarant prendre « acte du jugement du tribunal administratif, qui a estimé que les règles du code des relations entre le public et l’administration imposent la communication de l’identité des experts participant à ce groupe de travail. La HAS va examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner. »

 

Juristes pour l’enfance observe que le Tribunal administratif a simplement rappelé à la HAS ses obligations légales. L’association attend maintenant que la HAS lui communique la liste des membres du groupe de travail.

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