Chronique du 29 septembre 2025, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Il y a quelques mois, le Conseil consultatif national d’éthique, le CCNE, a annoncé l’organisation en 2026 de nouveaux Etats généraux de la bioéthique, conformément aux dispositions du Code de la santé publique[1]. Ces Etats généraux précèdent la révision des lois de bioéthique. 10 thèmes ont été annoncés parmi lesquels « Procréation et embryologie ».
Nul besoin d’être grand clerc pour avoir la certitude que seront mis à l’étude, des sujets pourtant repoussés par la représentation nationale en 2021 : la rémunération des fournisseurs de gamètes, la possibilité pour une femme dont le conjoint est décédé d’utiliser les gamètes précédemment prélevés pour recourir à une FIV post-mortem, le tri des embryons, la légalisation de la gestation pour autrui etc.
Ces propositions fascinantes de la techno-médecine séduisent l’immense majorité de ceux qui désirent plus que tout avoir un enfant, dont la nature ou leur choix de vie les privent. Nous en connaissons tous et comment les blâmer lorsque personne ne leur ouvre les yeux sur les graves questionnements éthiques que pose le recours à ces solutions, ni ne leur propose d’alternative ?
Et pourtant il existe des alternatives, exigeantes certes, mais réelles. Parmi elles, il en est une cruciale : celle de l’accueil des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement ou de leur parrainage.
En même temps que le CCNE annonçait les futurs Etats généraux de la bioéthique, deux députées[2] publiaient un rapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance[3], celles qui ont vocation à prendre en charge les enfants en difficulté.
En France, environ 200 000 enfants sont placés : ils vivent en établissement ou auprès d’une famille d’accueil mais aussi dans des services hospitaliers, des hôtels…
L’accueil en famille est celui reconnu comme le plus adapté notamment pour les plus petits. Or, ces familles sont en voie de disparition : la mission d’assistant familial n’attire plus et la situation va aller en se dégradant puisque la moitié des assistants familiaux a atteint ou dépassé l’âge de 55 ans. Faute de place en famille d’accueil, les bébés et les petits enfants sont placés en pouponnières, lesquelles sont surchargées. En conséquence, certains enfants développent des troubles de l’hospitalisme, c’est-à-dire un état dépressif lié à une carence affective.
Le rapport préconisait de généraliser les accueils de type familial pour les enfants de zéro à trois ans et de n’autoriser leur placement en accueil collectif qu’à titre exceptionnel[4]. Un décret en ce sens a été adopté le 5 septembre 2025.
Mais ce décret restera lettre morte si des femmes et des hommes ne se tournent pas vers le métier d’assistant familial.
Alors plutôt que d’accélérer dans la course en avant de la procréation artificielle qui réduit de plus en plus l’enfant à naître à un produit devant répondre aux meilleures caractéristiques définies, il est temps que les politiques publiques soutiennent l’orientation du désir d’enfant vers ceux qui sont déjà là, vers ceux qui ont besoin que l’on prenne soin d’eux dans une famille, vers ceux qui ont besoin qu’on développe pour eux un parrainage de proximité en s’engageant dans la durée.
Disons-le autour de nous, disons-le aux politiques, aux médecins, aux scientifiques que nous connaissons mais disons-le aussi avec douceur à ceux qui sont tentés par les propositions toujours plus extrêmes de la technoscience.
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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[1] Article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique
[2] Laure Miller et Isabelle Santiago
[3] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-ti_rapport-enquete.pdf et https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-tii_rapport-enquete.pdf
[4] Proposition n°37
