Chronique du 24 novembre 2025, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Bonne nouvelle pour les parents !
L’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants avant 15 ans est de retour à l’Assemblée nationale, grâce à une proposition de loi déposée par la députée Laure Miller, qui dans les mois derniers, a été rapporteure pour la Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission a rendu un rapport bien sombre, il faut le dire, au mois de septembre 2025, au sujet de TikTok mais aussi des autres réseaux sociaux. Et cette proposition de loi vise donc à mettre en œuvre une mesure inscrite dans le rapport.
A vrai dire, le 7 juillet 2023, une précédente loi avait déjà cherché à introduire dans le corpus législatif français la notion de majorité numérique fixée à 15 ans en prévoyant que les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France devaient refuser l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans, c’est-à-dire de moins de 15 ans, sauf si l’autorisation de cette inscription était donnée par l’un des titulaires de l’autorité parentale. »
Mais quelques semaines plus tard, la Commission européenne avait considéré que cette loi n’était pas conforme au droit de l’Union européenne. En conséquence, la loi n’était pas entrée en vigueur.
Fort heureusement depuis, la législation européenne a évolué. Depuis juillet 2025, la Commission européenne a adopté de nouvelles directives relatives à la protection des mineurs dans le cadre de la législation sur les services numériques autorisant l’adoption d’une législation nationale sur l’âge d’accès aux réseaux sociaux.
La proposition de loi déposée la semaine dernière veut donc se remettre à l’ouvrage, et propose plusieurs mesures parmi lesquelles l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et la suspension des comptes déjà existants de mineurs de moins de 15 ans, avec une obligation pour les plates-formes de contrôler l’âge et interdire l’accès pour les plus jeunes.
Pour les mineurs plus âgés de 15 à 18 ans, la proposition de loi demande aux réseaux sociaux de désactiver l’accès à leurs comptes entre 22h et 8h.
Alors le dépôt de cette proposition de loi est une bonne nouvelle pour les parents, car sans devoir attendre qu’elle soit adoptée et que l’interdiction envisagée soit effectivement mise en œuvre, la proposition constitue pour les parents un atout majeur dans les discussions souvent musclés qu’ils peuvent avoir avec leurs enfants adolescents au sujet des réseaux sociaux.
Car si le pouvoir politique qu’on ne peut suspecter d’esprit conservateur a pris conscience des méfaits des réseaux sociaux pour les mineurs, c’est que le danger est réel.
Tout n’est pas mauvais dans les réseaux sociaux : ils peuvent permettre de renouer ou de garder contact avec des amis malgré l’éloignement, de trouver des modèles inspirants, d’avoir accès à des informations, vidéos et divertissements, etc.
Mais tout cela n’est pas nécessaire pour les enfants et jeunes adolescents qui ont plutôt besoin de rencontrer leurs amis dans la vie réelle, de jouer dehors et faire du sport, d’être initiés à la beauté de l’art et du divertissement par des visites de musées, des activités manuelles, des spectacles, et surtout d’être protégés de la déferlante de contenu négatif ou dégradant véhiculé en continu sur les réseaux, d’être protégés du harcèlement en ligne, etc.
Alors parents, emparez-vous de cette aide bienvenue pour soutenir votre position lorsque vous refusez de donner à votre enfant un smartphone ou lorsque vous lui interdisez de s’inscrire sur les réseaux sociaux avant 15 ans.
Et une autre idée écrivez à votre député pour lui demander de soutenir la proposition de loi Miller afin que celle-ci soit adoptée sans délai !
A la semaine prochaine !
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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