Les lois actuelles imposent des règles de plus en plus invasives

Article publié dans Famille Chrétienne le 23/02/2026

https://www.famillechretienne.fr/46605/article/aude-mirkovic-les-lois-actuelles-nous-imposent-un-maximum-de-regles-de-plus-en

Entretien par Charles-Henri d’Andigné

 

Pourquoi vous a-t-il paru important de publier un tel livre aujourd’hui? Le droit naturel est une notion trop oubliée dans les débats de société comme l’euthanasie? 

Ce livre s’est imposé comme une réponse à un besoin : comment sortir le droit de la crise qu’il subit ? Nous faisons tous l’expérience de cette crise : lois injustes, lois inappliquées, justice à double vitesse, textes contradictoires, accumulation des textes… et surtout, la perte de légitimité de la loi, la perte de confiance dans le droit : qui a encore confiance dans la justice en saisissant un tribunal ? Qui pense que cela vaut encore la peine d’aller porter plainte ?  

Cette crise est le résultat d’une doctrine philosophique qui réduit le droit à un produit de la volonté humaine : volonté(s) contre volonté(s), le droit devient le théâtre d’un rapport de force, autrement dit de la loi du plus fort qui est l’exact inverse du droit. Cela fait plusieurs siècles que cette philosophie du droit est à l’œuvre mais elle montre enfin son vrai visage, car il faut du temps pour qu’une conception philosophique imprègne toute une société. Nous y sommes, d’une certaine manière c’est notre chance, et c’est pourquoi c’est le moment de retrouver le sens du droit, à savoir la doctrine du droit naturel.  

Pourriez-vous résumer la notion de droit naturel, et ce que l’on appelle le «positivisme juridique»? 

De façon très schématique, la doctrine du droit naturel vient de la philosophie grecque, essentiellement Aristote, qui a inspiré les juristes romains comme Cicéron, puis a été redécouverte par les juristes médiévaux et théorisée, notamment, par Saint Thomas d’Aquin.  

Dans cette perspective jusnaturaliste, le droit est ce qui juste, idquodjustum est. Mais encore faut-il trouver, discerner le juste, et c’est là l’art du droit : le droit est l’art du bon et du juste (ars boni et aequi). Cette recherche du juste a pour postulat que le juste existe en soi et que la justice consiste à s’y conformer : le droit est une œuvre de la raison car la raison est sollicitée pour rechercher le juste, mais en dehors d’elle. Ainsi le droit n’est pas produit par la raison : il est découvert, atteint par l’exercice de la raison, mais il existe en dehors d’elle.  

La pensée moderne opère une rupture et, de façon très schématique, considère tout ce qui extérieur à l’homme et à sa volonté comme une entrave à sa liberté dont il faudrait l’émanciper. Dans le domaine du droit, la justice comme finalité est considérée comme une insupportable soumission à la morale dont il faudrait se libérer. Les différentes écoles de pensée du droit modernes ont toutes en commun de considérer le droit comme un produit de la volonté. La raison ne cherche plus un juste qui existerait en soi et auquel elle essaierait de se conformer. Elle décide du contenu du droit, qui n’est plus droit parce qu’il est juste mais droit parce que la volonté humaine l’a déclaré tel, selon les formalités et procédures convenues. En conséquence, le droit c’est la loi positive, la loi en vigueur à tel moment à tel endroit. C’est pourquoi ce système s’appelle le positivisme juridique, car il limite le droit au droit positif et ne reconnaît aucune valeur au-dessus. Cette conception volontariste trouve son expression emblématique dans la définition de la loi donnée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale ».  

En pratique, il ne faut pas tuer son voisin non parce que ce serait mal mais parce que le code pénal l’interdit. Mais, si la loi organise l’euthanasie, alors le médecin peut donner la mort à son patient, parce que la loi le prévoit. En revanche, tant que la loi ne le prévoit pas, c’est un meurtre. Ainsi, dans la perspective positiviste, le même acte est sanctionné ou admis non pas en fonction de ce qu’il serait juste en soi (bon ou mauvais), mais en fonction de ce que la loi en vigueur dit. Cela n’empêche pas de se référer formellement à la justice (on parle du ministère de la justice, des décisions de justice), mais ce n’est plus une justice transcendante, objective, à rechercher pour s’en rapprocher : c’est la justice telle que nous l’avons produite, décidée, œuvre de la volonté générale dans le meilleur des cas, œuvre de la volonté du plus fort du moment le plus souvent. 

Est-ce que le fait de revenir au droit naturel peut être aujourd’hui une solution 

Le droit naturel n’est pas une solution, mais LA solution, la seule. En effet, la situation est assez simple : soit il existe une justice transcendante, soit elle n’existe pas. Si elle existe, en tenir compte est la seule issue. Nous pouvons certes aller contre la nature des choses et même contre le réel (pour dire qu’un homme est une femme par exemple), mais cela ne fonctionne pas, ne peut pas fonctionner, et ce système produit une société dépressive en attendant d’être euthanasiée.  

Revenir au droit naturel ne résoudra certes pas tout en une minute car, même dans un système qui accepte de rechercher un juste transcendant, le droit reste un art délicat. Mais il convient de distinguer entre l’art du droit, toujours perfectible, et la conception même du droit, qui peut être juste ou erronée. Or, c’est la conception même du droit qui est aujourd’hui en cause, et doit être corrigée si l’on veut qu’il en découle, ensuite, une pratique du droit satisfaisante parce que juste. 

Même à l’époque où le droit naturel inspirait la société, il y avait des décisions injustes, il ne faut pas idéaliser le système. Mais il est tout à fait différent de tâtonner, voire de s’égarer dans la recherche du juste, ou de décréter que le juste en soi n’existe pas. La justice des hommes est certes toujours imparfaite, mais une bonne manière de s’approcher du juste reste quand même de le chercher. C’est pourquoi la recherche du juste en soi est un objectif qui fait toute la différence : s’engager à rechercher le droit (le juste), et renoncer à prétendre le décider. Une définition de la loi pourrait alors être, en tenant compte du processus législatif tel qu’il existe en France : la loi est la norme adoptée par le Parlement en vue de la justice. Tout reste ensuite à faire, mais au moins le travail législatif a un cap, un objectif, supérieur à la volonté humaine et à même de la guider. Rappelons la définition de la loi donnée par Saint Thomas d’Aquin : une ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté. 

Le droit naturel est-il forcément d’origine chrétienne ? N’existait-il pas un droit naturel chez les Grecs ? 

Écoutons plutôt un latin, Cicéron, qui n’était pas catholique que je sache, nous parler du droit naturel : «Il y a une loi vraie, droite raison, conforme à la nature, diffuse en tous, constante, éternelle, qui appelle à ce que nous devons faire en l’ordonnant, et qui détourne du mal qu’elle défend. Il est d’institution divine qu’on ne peut pas proposer d’abroger cette loi, et il n’est pas permis d’y déroger, et elle ne peut pas être abrogée en entier; nous ne pouvons, par acte du sénat ou du peuple, dispenser d’obéir à cette loi»1. Tout est dit, et par un païen.  

Le droit naturel est universel car, pour discerner le juste objectif et transcendant, notre raison peut s’appuyer sur la loi morale inscrite de manière universelle dans la conscience humaine, la loi naturelle. C’est pourquoi l’Église catholique fut sans doute une des rares institutions à s’y intéresser ces dernières décennies, mais on constate aujourd’hui un regain d’intérêt, et c’est tant mieux, pour le droit naturel. A vrai dire, ce que l’on constate, c’est l’impasse du positivisme. Priver le droit de son fondement transcendant pour le réduire à la loi en vigueur conduit à une lutte de pouvoirs et à des contradictions, et les gens ressentent de plus en plus la nécessité de refonder le droit sur quelque chose d’un peu plus solide qu’une simple majorité au parlement. La difficulté est qu’en général ils n’ont jamais entendu parler du droit naturel, alors ils ne peuvent pas s’y intéresser. C’est tout le but de cet ouvrage : contribuer à faire connaître le droit naturel, et qu’ensuite chacun se fasse sa propre idée.  

Comment le droit s’articule-t-il avec la morale ? 

Le droit et la morale n’ont pas la même finalité : la morale, même si elle emporte des obligations envers autrui, régit la conscience de l’individu, domaine qui ne concerne pas le droit. Le droit s’intéresse aux relations sociales, il ne s’immisce pas dans le for interne. Par exemple, les pensées de haine envers autrui, consenties, sont contraires à la morale. Elles ne sont en revanche pas prises en considération par le droit, sauf si elle se traduisent par des actes, par exemple par des menaces ou des violences, car alors elles engagent la sphère sociale qui est le champ du droit. 

Pour autant, droit et morale se recoupent. Ce n’est pas une simple coïncidence si de nombreuses règles de droit relaient celles de la morale universelle, comme la répression du meurtre et du vol ou l’obligation de respecter ses engagements. Dès lors que les exigences morales s’expriment dans des comportements extérieurs, elles recoupent le domaine du droit et ont vocation à être consacrées par lui. Le droit intervient dans une autre perspective que la morale mais n’a pas, en soi, vocation à se heurter à elle, et n’a d’ailleurs aucun intérêt à le faire. Sur le fond, on voit mal comment une solution pourrait être à la fois juste et contraire à la morale et, en pratique, le droit gagne sa légitimité à se conformer à la morale : il en sera mieux reçu, accepté et donc respecté. La contrainte étatique, qui est l’apanage de la règle juridique, n’est pas forcément la plus efficace. En cas de désaccord entre la conscience et la loi, il n’est pas rare que les individus préfèrent obéir à leur conscience. 

Dans un contexte de relativisme moral et de rejet de toute norme objective supérieure à la volonté humaine (rejet du droit naturel), la loi positive apparaît comme le seul critère de la valeur des actes et des comportements. Pour autant, la loi ne génère pas la morale et ce qui est légal n’est pas nécessairement moral. 

Certains veulent craindre l’ordre moral, la morale consacrée par le droit. Aujourd’hui, c’est l’inverse que nous subissons : le droit érigé comme morale de substitution imposée par la force. C’est pire que tout car la morale, au moins, laisse aux individus leur libre arbitre. Alors que le positivisme juridique, qui professe un relativisme théorique (chacun pense ce qu’il veut), est de plus en plus totalitaire, comme le montre par exemple le refus de la clause de conscience en matière d’euthanasie.

L’État libéral moderne se prétend neutre, et il édicte des lois dans tous les domaines, notamment le « sociétal ». N’est-ce pas contradictoire ? 

En effet, la prétendue neutralité est au mieux une illusion, en général un mensonge. A partir du moment où des règles sont adoptées, elles révèlent, explicitement ou implicitement, une prise de position imposée à tous. Sous prétexte de « chacun fait ce qu’il veut », « à chacun sa morale », « on ne peut imposer sa morale personnelle aux autres », les lois actuelles nous imposent un maximum de règles de plus en plus invasives. Il n’y a qu’à voir le projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté : au nom du « chacun doit pouvoir choisir sa mort », le texte entend imposer à tous les établissements de pratiquer l’euthanasie et refuse la clause de conscience, qui est pourtant le minimum des minimum exigé par ce postulat que « chacun fait ce qu’il veut ».  

Pour faire en sorte que la loi soit juste, ne faut-il pas commencer par en réduire le périmètre ? 

La justice n’est pas mathématique au point qu’il suffirait de supprimer quelques lois pour parvenir à des lois justes mais en effet il y a un lien très clair entre ces deux aspects : si la loi est le bras armé de la justice, le moyen de parvenir au juste, elle n’a pas besoin d’être omniprésente. La loi positive est nécessaire, car il serait épuisant de refaire le match de la recherche du juste à chaque décision. Systématiser les solutions justes dans des règles est indispensable et source de prévisibilité et donc de sécurité juridique. Mais la loi juste n’a pas besoin de tout prévoir en détail car elle est un ensemble cohérent qu’il est possible de compléter par déduction, analogie, bon sens. Au contraire, lorsque la loi n’a d’autre critère qu’elle-même, elle se doit de tout prévoir, de tout préciser, de tout envisager. Comme, en plus, ce volontarisme génère des règles enchevêtrées et contradictoires, la loi doit tout prévoir en détail car il n’est pas possible de déduire quoi que ce soit d’un ensemble incohérent.  

Le positivisme juridique n’aboutit-t-il pas à faire de la loi positive un absolu, puisqu’il ne reconnaît rien au-dessus de lui ? 

En théorie, la loi adoptée par les hommes qui ne reconnaît au-dessus d’elle aucune valeur supérieure est un absolu, elle est le droit à elle toute seule. En réalité, une telle affirmation est intenable : au regard de quoi apprécier la valeur d’une loi s’il n’y a rien au-dessus d’elle, aucun critère à l’aune duquel la peser ? Au nom de quoi condamner une loi instituant l’esclavage, le sexisme, la ségrégation ou autre, si ce n’est au nom d’une justice transcendante ?  

C’est pourquoi le positivisme juridique, en réalité, est intenable. Il heurte l’intuition inscrite dans la conscience humaine que la loi ne peut dire tout et son contraire du seul fait qu’elle le dit. D’ailleurs, après avoir privé le droit de son fondement transcendant (la recherche du juste), la réduction du droit au droit positif a engendré un vide existentiel qui a conduit à proclamer des principes supérieurs à la volonté législative : les Constitutions, supposées nous préserver de la volonté de toute-puissance du législateur et, surtout, les Conventions internationales, les droits de l’homme, censés remplacer la référence à une justice transcendante et poser des limites à l’arbitraire volontariste. Ces substituts à la transcendance, à commencer par les droits de l’homme, ont montré leurs limites et sont devenus eux aussi des leviers pour satisfaire des revendications individuelles qui s’affrontent, entraînant des contradictions, l’insécurité juridique et de nouveau la loi du plus fort. 

C’est tout le paradoxe du positivisme qui prétend libérer l’humanité du joug de la morale, pour immédiatement la soumettre au joug de la volonté éphémère des puissants du moment : prenons par exemple une loi symbolique, la loi sur l’avortement. Sous prétexte de « mon corps, mon choix », la loi autorise l’avortement, mais seulement jusqu’à 14 semaines de grossesse : que deviennent alors les slogans, « mon corps, mon choix » ? Une limite à la volonté individuelle est bel et bien imposée, à ceci près qu’elle est arbitraire et, de ce fait, aussitôt contestée.  

Redécouvrir le droit naturel ouvre, enfin, une perspective de reconstruction et de refondation du droit sur la justice transcendante. Ce n’est pas une baguette magique qui résoudra tout d’un coup mais accepter l’existence d’un juste transcendant offre une boussole pour retrouver le Nord, la justice, pour sortir du rapport de forces volontariste et rétablir les relations sociales sur des bases saines.  

Cet ouvrage n’est pas un livre d’histoire ni de philosophie : il vise à présenter le droit naturel non pas comme un souvenir mais comme une ressource opérationnelle pour notre temps, en 2026.  

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