interview publiée sur le site Aleteia (pour voir l’article, cliquer ici)
Face à l’école, à l’État et aux multiples acteurs qui participent aujourd’hui à l’éducation des enfants, quelle place reste-t-il aux parents ? Dans « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? », paru le 10 septembre, Matthieu le Tourneur et Aurélie Garand interrogent les évolutions récentes du droit et défendent le principe de primauté éducative des parents, appelant ces derniers à oser exercer pleinement leur responsabilité éducative, dans l’intérêt de leur enfant.
ssu du colloque organisé par Juristes pour l’enfance où des spécialistes (médecins, philosophe, avocat, directeurs d’établissements etc.) se sont penchés sur cette question surprenante : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? ». Qui, sinon les parents, pour éduquer leurs propres enfants ? Pourtant, derrière cette évidence se joue une question de société et de droit : jusqu’où l’État, l’école et les autres acteurs de l’éducation peuvent-ils intervenir dans les choix éducatifs des familles ? C’est cette question qu’examinent Aurélie Garand, ancien avocat, et Matthieu le Tourneur, docteur en droit. Juristes au sein de l’association Juristes pour l’enfance, ils publient, aux éditions Artège, Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ?, un ouvrage qui entend rappeler le principe de primauté éducative des parents et les fondements juridiques qui le consacrent.
Instruction en famille, éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), relations avec l’école, les associations et les pouvoirs publics : les auteurs s’interrogent sur les limites de l’intervention des tiers éducateurs et défendent une logique de subsidiarité, dans le respect de la primauté éducative des parents dont l’objectif est l’intérêt de l’enfant. Entretien.
Aleteia : Votre titre pose une question volontairement provocatrice : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? » Concrètement, quels changements récents vous ont conduits à considérer que le droit des parents à éduquer leurs enfants était aujourd’hui fragilisé ?
Aurélie Garand : Nous avons d’abord constaté qu’il existait aujourd’hui de nombreuses atteintes à l’autorité parentale, aussi bien dans certaines évolutions de la jurisprudence que dans des situations concrètes impliquant les différents tiers éducateurs. Le principe selon lequel les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants n’est pas toujours pleinement respecté, que ce soit dans le cadre de l’école, dans les relations avec l’État ou encore au sein des associations.
Ce constat nous a conduits à nous interroger sur l’existence réelle de ce principe : le fait que les parents soient les premiers éducateurs de leurs enfants a-t-il véritablement une existence juridique ? La réponse est positive, notamment dans de nombreux textes internationaux ratifiés par la France. Une fois établie l’existence juridique de ce principe, une deuxième question s’est alors posée : quelles sont concrètement les atteintes auxquelles il est aujourd’hui confronté, et comment mieux le faire respecter ? Notre objectif est ainsi de redonner toute sa place à ce principe dans la société, afin que les parents puissent pleinement s’en saisir et assumer leur responsabilité de premiers et principaux éducateurs de leurs enfants.
Matthieu le Tourneur : Si nous avons souhaité publier cet ouvrage, c’est précisément parce que ce principe nous semble aujourd’hui insuffisamment connu, voire insuffisamment affirmé. Notre objectif est donc de réaffirmer ce droit et, en quelque sorte, de « réarmer » les parents : qu’ils connaissent ce principe, qu’ils en mesurent la portée et qu’ils puissent pleinement s’en saisir pour exercer leur responsabilité éducative.
Car, en dernière instance, la primauté éducative des parents n’est pas une fin en soi : elle constitue un moyen au service de l’intérêt de l’enfant. C’est précisément parce que les parents connaissent le mieux leurs enfants qu’il est essentiel de reconnaître et de préserver leur primauté éducative.
Justement, pourriez-vous présenter un peu plus ce principe ?
Aurélie Garand : Le principe selon lequel les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, que l’on peut également qualifier de principe de primauté éducative des parents, repose d’abord sur l’autorité parentale. Celle-ci est consacrée par l’article 371-1 du Code civil, qui définit les droits et les devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Elle implique notamment de veiller à leur protection, à leur santé, à leur sécurité, à leur développement et à leur éducation.
De manière générale, cette autorité appartient aux parents et s’exerce dans tous les aspects de la vie de l’enfant. Ce sont donc eux qui, dans le cadre fixé par la loi, prennent les décisions qui le concernent et assument en premier lieu la responsabilité de son éducation.
La primauté éducative des parents signifie que les parents disposent, dans le respect de la loi et de l’intérêt de l’enfant, d’une liberté et d’une responsabilité particulières dans les choix éducatifs qu’ils font pour lui : choix de l’établissement scolaire, des méthodes pédagogiques, transmission de convictions religieuses ou philosophiques, etc..
Ce principe est également largement consacré par les textes internationaux et européens. On le retrouve notamment dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dans la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette dernière reconnaît notamment la liberté des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques.
Plus récemment, à la suite du colloque des « 1000 premiers jours » qui avait réuni à l’automne 2019, une commission d’experts de la parentalité présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, a été crée, en 2021, l’article L214-1-2 du Code de l’action sociale et des familles qui définit les services de soutien à la parentalité comme visant à accompagner les parents « dans leur rôle de premier éducateur ».
La primauté éducative des parents recouvre donc des réalités très concrètes. Elle signifie que les parents disposent, dans le respect de la loi et de l’intérêt de l’enfant, d’une liberté et d’une responsabilité particulières dans les choix éducatifs qu’ils font pour lui : choix de l’établissement scolaire, des méthodes pédagogiques, transmission de convictions religieuses ou philosophiques, etc..
Avez-vous des exemples concrets qui illustrent le fait que ces droits sont actuellement bafoués dans la société française ?
Aurélie Garand : L’un des exemples les plus significatifs concerne l’instruction en famille, c’est-à-dire la possibilité pour les parents de choisir de ne pas scolariser leur enfant dans un établissement scolaire et d’assurer eux-mêmes son instruction. Ce dispositif a beaucoup évolué et est désormais considérablement restreint par l’État. La liberté des parents n’existe plus car d’un régime déclaratif, l’instruction en famille est passée à un régime d’autorisation de l’Etat, de surcroît avec des conditions très restrictives.
Matthieu le Tourneur : Autre exemple est celui de l’EVARS, qui est entré en application à la rentrée 2025 et qui est contraire au principe de priorité éducative des parents à plusieurs égards. Tout d’abord, il y a une obligation de suivre ce programme, non en fonction de la maturité de l’enfant mais de son appartenance à une classe de niveau. Or, les parents doivent pouvoir choisir les personnes qui vont procéder à cette éducation, ainsi que déterminer le moment approprié pour l’enfant. L’absence d’information des parents sur la date et sur le contenu de ces formations est également problématique puisque les parents se trouvent totalement évincés d’un pan important de l’éducation qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants.
Enfin, la troisième atteinte concerne la possibilité que des associations procèdent à ces interventions. Bien que ces dernières doivent être agréées par l’Éducation nationale ces intervenants sont extérieurs à l’établissement et donc inconnus des parents, car là encore, aucune information n’est prévue. .
Est-ce possible selon vous de concilier le droit des parents d’éduquer leurs enfants, les droits propres de l’enfant et le rôle de l’État ? Comment y parvenir ?
Matthieu le Tourneur : Le principe de primauté éducative des parents ne signifie pas que les autres institutions n’ont pas leur rôle à jouer. Mais il faut savoir qui est le coordinateur, qui est le responsable de cette éducation : ce sont les parents.
Pour concilier ces deux principes, celui des droits des parents et celui du rôle de l’État, chaque décision devrait être prise selon un principe de subsidiarité qui permet de hiérarchiser les rôles des parents et de l’État. Les parents délèguent à l’État une partie de l’éducation qu’ils souhaitent donner à leurs enfants, et l’État répond à cette délégation. Mais il doit le faire en reconnaissant la primauté éducative des parents. Les institutions doivent aussi éduquer les enfants dans le respect de cette primauté parentale. Mais cette relation est aujourd’hui de plus en plus compliquée, parce que l’État respecte de moins en moins le principe de primauté éducative et tend à se substituer à eux.
Vous consacrez une partie importante du livre aux relations entre les parents et l’école. Où placez-vous aujourd’hui la frontière entre ce qui relève de la mission de l’école et ce qui relève de la responsabilité des parents ?
Aurélie Garand : Dans le cadre de l’école, et plus largement de tout établissement scolaire, les parents conservent pleinement leur autorité parentale. En revanche, un transfert de responsabilité en matière de sécurité des enfants s’opère au profit de l’établissement scolaire pendant le temps où les enfants se trouvent dans ses locaux. Il ne s’agit donc pas d’une délégation de l’autorité parentale à l’établissement, mais bien d’un transfert de responsabilité dans certains domaines.
Lorsqu’un enfant est inscrit dans un établissement scolaire, les parents adhèrent également à un projet pédagogique. Ils sont d’ailleurs généralement invités à signer la charte de l’établissement et son règlement intérieur. Cette adhésion relève de la liberté éducative des parents, qui peuvent choisir l’établissement correspondant le mieux à leurs convictions et à leurs attentes. Ils sont donc, en principe, amenés à adhérer au projet pédagogique, ainsi qu’aux activités, enseignements, expositions ou sorties scolaires proposés par l’établissement.
La priorité éducative des parents ne concerne pas uniquement l’école. Elle s’applique aussi aux clubs sportifs, au scoutisme ou à toute structure à laquelle les parents confient leur enfant. Les parents restent les premiers éducateurs, même lorsqu’une structure dispose de sa propre pédagogie.
La question se pose toutefois lorsqu’une difficulté survient et que les parents se retrouvent confrontés à une situation qui ne leur convient pas, soit parce qu’elle heurte leurs convictions religieuses, politiques ou éducatives, soit parce qu’elle présente un risque pour leur enfant, notamment en cas de harcèlement. Les parents, en tant que premiers éducateurs, sont les mieux placés pour évaluer ce qui convient à leur enfant. Cela doit toutefois se faire dans le dialogue et la confiance avec l’établissement. Lorsqu’un choix pédagogique — un livre, un film, une exposition — heurte leurs convictions, ils doivent pouvoir expliquer leur position et être entendus. Le dialogue doit d’abord être recherché avec l’enseignant, puis, si nécessaire, avec la direction. Si le désaccord persiste, d’autres recours existent, notamment juridiques. Les parents peuvent également envisager de changer d’établissement. Mais, lorsque cela est possible, l’objectif demeure de renouer le dialogue afin qu’ils puissent conserver leur place de premiers éducateurs.
Qu’attendez-vous des pouvoirs publics et de l’école pour que les parents puissent réellement exercer cette responsabilité ?
Matthieu le Tourneur : Il faut revenir au droit, notamment au droit international. L’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 reconnaît le principe selon lequel les parents ont une responsabilité commune dans l’éducation et le développement de leur enfant. L’article 2 du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme précise également que l’État, lorsqu’il assume des fonctions dans le domaine de l’éducation, doit respecter le droit des parents d’assurer cette éducation conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. L’un des objectifs de notre ouvrage est donc de rappeler que ce principe existe et qu’il est reconnu internationalement. Il est important que les parents le revendiquent, que les professionnels de l’éducation le connaissent, mais aussi que l’État le respecte.
Aurélie Garand : La priorité éducative des parents ne concerne pas uniquement l’école. Elle s’applique aussi aux clubs sportifs, au scoutisme ou à toute structure à laquelle les parents confient leur enfant. Les parents restent les premiers éducateurs, même lorsqu’une structure dispose de sa propre pédagogie.
L’autorité parentale n’est pas seulement un droit : c’est aussi un devoir qu’il appartient aux parents d’exercer.
Il est donc important qu’ils puissent affirmer leurs choix éducatifs et qu’ils ne se sentent pas constamment contraints de les justifier. L’enjeu est que les structures qui s’adressent aux enfants s’inscrivent dans une logique de subsidiarité : elles interviennent dans leur domaine propre, tout en reconnaissant les parents comme premiers éducateurs. Cela suppose évidemment d’accepter la diversité des choix éducatifs. Mais chaque institution doit agir dans le cadre de sa mission première. La mission première de l’école est d’instruire, celle d’un club sportif est de pratiquer un sport, et celle des parents est d’éduquer l’enfant conformément à son intérêt.
Il ne s’agit pas pour autant de demander aux établissements de s’adapter à chaque préférence individuelle. Il faut distinguer les règles nécessaires au fonctionnement d’une structure, des choix éducatifs qui relèvent de la famille. Cela suppose surtout du dialogue et du bon sens.
Si vous aviez un seul message à faire passer aux parents qui se sentent aujourd’hui dépossédés de leur rôle éducatif, lequel serait-il ?
Aurélie Garand : N’ayez pas peur d’affirmer votre rôle et d’exercer votre responsabilité éducative. Ce principe existe dans l’intérêt de l’enfant et, dès lors que vous agissez dans cet intérêt, vous n’avez pas à craindre de l’exercer. Cela vaut notamment pour des sujets comme les écrans, la violence, l’affectivité, la santé mentale. Lorsqu’un parent intervient pour protéger son enfant, il agit aussi, souvent, dans l’intérêt des autres enfants. Défendre son enfant, c’est donc aussi contribuer à protéger les autres.
Matthieu le Tourneur : Il faut oser, en gardant à l’esprit que l’on est dans son rôle et que le droit est de son côté. L’autorité parentale n’est pas seulement un droit : c’est aussi un devoir qu’il appartient aux parents d’exercer.
