Invitée du Grand Jury RTL – Le Monde, la ministre des Solidarité et de la Santé a signé 3 « infox », néologisme de la commission d’enrichissement de la langue...
Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se prononce...
LA PMA POUR LES FEMMES N’EST PAS UNE QUESTION D’EGALITE Communiqué de presse JPE du 3 octobre 2018 « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de...
Association Loi 1901 Consultant auprès du conseil économique et social de l’ONU 25 septembre 2018 Le CCNE a rendu publique aujourd’hui sa contribution à la révision de la loi de...
Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père...
Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la PMA en dehors des indications thérapeutiques, à...
Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits...
Communiqué de l’association Juristes pour l’enfance, 17 janvier 2018 La tribune publiée dans le Monde le 16 janvier par 110 signataires, recrutés de façon disparate pour donner l’illusion du nombre,...
Communiqué JPE 9 mars 2017 Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’Etat, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la...
Moins d’une semaine après le retrait des affiches banalisant les « rencontres d’un soir entre hommes » financées par le Ministère de la Santé, l’association AIDES prend le relai à l’occasion de...