10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à...
La Cour de cassation vient de donner un avis favorable à l’adoption de l’enfant issu d’une insémination artificielle par la conjointe de sa mère. Cet avis marque un recul sans...
Informée à l’occasion d’une rencontre avec les représentants de l’association Adoptés pour l’enfance, lundi 28 avril dernier, Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et...
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme français...
