Communiqués de presse

Audience demain 7 août au TA de Montreuil : JPE demande la révision du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » à la HAS

Communiqué de presse 06 août 2024 A la Haute Autorité de Santé (HAS), un groupe de travail prépare depuis plus de 2 ans des recommandations de bonne pratique pour la...

6 août 2024

PE demande aux autorités parisiennes l’interdiction des ventes de GPA au salon Wish for a baby des 28 et 29 septembre à Paris

Communiqué de presse 29 juillet 2024 Les 28 et 29 septembre va se tenir à Paris, à l’Espace Charenton, la foire commerciale Wish for a baby qui propose à nouveau...

29 juillet 2024

Protection des mineurs contre l’accès aux sites pornographiques : JPE interpelle l’ARCOM

Communiqué de presse 23 juillet 2024 La protection des mineurs contre les conséquences délétères de l’exposition à la pornographie est mise en échec depuis des années, alors même que le...

23 juillet 2024

Le TA de Rennes cautionne de suggérer aux enfants leur possible identité non binaire. JPE fait appel

Par une décision du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes rejette le recours intenté par Juristes pour l’enfance contre une délibération de la Ville de Rennes indexant les...

18 juillet 2024

HAS : JPE saisit la justice au sujet de la composition du groupe de travail Parcours de transition

Communiqué de presse 18 juillet 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »...

18 juillet 2024

Audience demain au TA de Rennes / subventions indexées sur déclaration Non-binaire, Femme, Homme (Communiqué de presse)

Audience demain au tribunal administratif de Rennes sur la légalité des subventions indexées sur la déclaration Non-binaire, Femme, Homme des licenciés (y compris les enfants) Communiqué de presse 26 juin...

26 juin 2024

GB : interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Mise à jour le 31 juillet 2024 du communiqué de presse du 31 mai 2024 Communiqué en ligne ICI La Haute Cour au Royaume-Uni a jugé légale le 29 juillet...

31 mai 2024

Adoption au Sénat de la PPL prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Communiqué de presse du 29 mai 2024 Les mineurs en questionnement de genre bientôt protégés par la loi ? Voir le CP en ligne ICI Ce matin mercredi 29 mai...

29 mai 2024

Conflits d’intérêt à la HAS: JPE demande la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » (communiqué de presse)

Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...

23 mai 2024

L’exploitation de la gestation pour autrui est un cas minimum de traite pour l’UE

Communiqué de presse 23 avril 2024 Aujourd’hui, mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des...

23 avril 2024