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Audience demain au tribunal administratif de Rennes sur la légalité des subventions indexées sur la déclaration Non-binaire, Femme, Homme des licenciés (y compris les enfants) Communiqué de presse 26 juin...
Mise à jour le 31 juillet 2024 du communiqué de presse du 31 mai 2024 Communiqué en ligne ICI La Haute Cour au Royaume-Uni a jugé légale le 29 juillet...
Communiqué de presse du 29 mai 2024 Les mineurs en questionnement de genre bientôt protégés par la loi ? Voir le CP en ligne ICI Ce matin mercredi 29 mai...
Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...
Communiqué de presse 23 avril 2024 Aujourd’hui, mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des...
Communiqué de presse 22 mars 2024 Voir le Communiqué en ligne ICI Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de...
Communiqué de presse du 29 décembre 2023 Dans une décision rendue aujourd’hui 29 décembre (décision ICI), le Conseil d’État rejette les recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS éducation...
