Analyses juridiques

Le véritable développement durable = refonder le droit sur le juste. Colloque évènement le 25 Novembre à Paris

Communiqué de presse 16 novembre 2023 Le droit traverse une crise que nous constatons hélas dans tous les domaines : lois partisanes, règlements arbitraires, perte de confiance dans la justice, décisions non exécutées etc. Une cause de cette crise est la réduction du droit à un produit de la volonté...

Colloque évènement : le droit naturel, une ressource pour notre temps (Paris, le 25 novembre)

Notre société traverse une crise, liée notamment à la perte de sens que subit le droit, réduit à un produit de la volonté plus ou moins arbitraire : volonté contre volonté, le droit devient vite un rapport de force dans lequel la pression politique, médiatique, « sociétale » tient lieu...

Le droit naturel, une ressource pour notre temps: notre colloque à venir le 25 novembre 2023 à Paris

Le droit traverse une crise que nous constatons hélas dans tous les domaines : lois partisanes, règlements arbitraires, perte de confiance dans la justice, décisions non exécutées etc. La réduction du droit à un produit de la volonté n’est pas sans lien avec cette situation car, volonté contre volonté, le...

PMA avec tiers-donneur et établissement d’une filiation adoptive (Chronique Radio Olivia Sarton)

Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) Vous vous souvenez certainement que la dernière loi...

Le fichier judiciaire des assistants de maternité

Article original publié le 02 février 2023 sur site : « le Village de la justice » La consultation du FIJAIS en vue de l’agrément des assistants maternels n’est pas supprimée par l’arrêté du 10 novembre 2022, seules ses modalités sont revues. En réalité la polémique provoquée n’est pas due à une...

Violences sexuelles entre mineurs: agir, prévenir, guérir

Les associations Juristes pour l’enfance et Famille et Liberté ont réuni, le 26 novembre 2022, des spécialistes en vue de susciter une expertise pluridisciplinaire de pointe sur le thème des violences sexuelles entre mineurs. Réponses juridiques, carences d’éducation psycho-affective, influence du porno… bilan d’une journée de travaux d’experts (programme) Juristes (juge...

Enfant « trans »: entretien avec O. Sarton et A. Mirkovic

Entretien avec Olivia Sarton et Aude Mirkovic, sur Lyon Capitale du 12 novembre 2022, par  GUILLAUME LAMY   Aude Mirkovic, juriste, et Olivia Sarton, ancienne avocate au barreau de Paris, cosignent, avec sept autres personnes (chirurgien, psychologue, pédopsychiatre, psychanalyste, docteur en philosophie), Questionnements de genre chez les enfants et les...

GPA: que devient l’autorité parentale de la mère porteuse?

La Cour de cassation a eu à connaître le 21 septembre dernier d’une question peu banale, et à notre connaissance inédite en matière de GPA, puisqu’elle concerne l’autorité parentale de la mère porteuse. Dans cette affaire, un Français a obtenu deux enfants nés en Inde d’une gestation par autrui dont...

Les gamètes d’un homme décédé ne peuvent être remises à sa mère

Le 15 juin dernier, la Cour de cassation était saisie[1] par la mère d’un jeune homme décédé à 23 ans d’un cancer et qui avait procédé au dépôt de ses gamètes auprès du CECOS[2] relevant de l’AH-HP. Un tel dépôt est en effet permis par la loi lorsqu’une personne doit subir un traitement...

Notre droit est-il devenu injuste ? (interview A. Mirkovic)

Aude Mirkovic, Maître de conférence en droit privé et directrice juridique de l’Association des Juristes pour l’Enfance, auteur de En rouge et noir (roman), Première Partie, 2020 et La PMA, un enjeu de société, Artège, 2018, et Olivia Sarton, ancienne avocate au Barreau de Paris, directrice scientifique de Juristes pour l’Enfance(JPE), auteur de PMA,...

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