La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si...
Par Adeline Le Gouvello – La Cour de Cassation s’est prononcée ce mercredi en faveur de l‘adoption par le « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger,...
La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de...
Faut-il autoriser la PMA Lien vers la vidéo Inscription newsletter
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PMA : le comité d’éthique favorable Lien vers la vidéo Inscription newsletter
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Aujourd’hui mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable en vue de la PMA pour les femmes célibataires et en couple de femmes. Une telle...
Mission de recherche Droit et Justice Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde, Rapport de la Mission Justice et Droit. Le constat de la...
« Nous, professionnels de l’enfance et/ou du psychotraumatisme, pédopsychiatres, psychiatres, psychologues, médecins, pédiatres, psychanalystes d’enfants, psychothérapeutes, éducateurs, travailleurs sociaux, infirmières, enseignants, réfutons formellement le postulat selon lequel les enfants doivent...
FIGAROVOX/TRIBUNE- Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des parents dans l’affaire Marwa. Pour Adeline le Gouvello, ils ont récupéré la place qui leur est dûe. «Jamais sans Marwa»: c’est...
Communiqué JPE 9 mars 2017 Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’Etat, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la...
