Communiqués de presse
Enfants en questionnement de genre: abandonnés de la PPL « thérapie de conversion »
Communiqué de presse 2 décembre 2021 Version en ligne La proposition de loi n°239, adoptée en commission des lois du Sénat hier 1er décembre, sera discutée en séance le 7 décembre. Elle vise à sanctionner les « pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer [...]
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PPL « thérapies de conversion » (communiqué de presse 30 nov. 2021)
Examen par le Sénat de la PPL interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Communiqué de presse 30 novembre 2021 POUR LA SUPPRESSION DE LA MENTION « IDENTITE DE GENRE » DANS LA PROPOSITION DE LOI Juristes pour [...]
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Nommer les enfants sans vie? PPL n°4692 (communiqué de presse)
Communiqué de presse du 25 novembre 2021 Lire en ligne ICI L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi n° 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de [...]
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Illégalité du don de sperme? Audience à la CAA de Versailles contre l’ABM
Communiqué de presse du 23 novembre 2021 Voir le communiqué en ligne Ce matin, s’est tenue à la Cour Administrative d’Appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance (JPE) à l’Agence de la biomédecine (ABM). Juristes pour l’enfance [...]
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Réforme de l’adoption au Sénat: rétablissement des OAA! (communiqué de presse)
Communiqué de presse 19 octobre 2021 Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par la Commission des lois du Sénat de la [...]
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PPL thérapie de conversion versus prise en charge de la dysphonie de genre
Communiqué de presse 4 octobre 2021 Voir le communiqué en ligne Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou [...]
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PPL thérapies de conversion: danger pour les enfants en questionnement de genre?
Communiqué de presse du 28 septembre 2021 Lire en ligne ICI Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la PPL n° 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements [...]
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Les jeunes de JPE reçus à l’ONU
Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC- ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Communiqué de presse du 9 septembre 2021 (voir le communiqué en ligne ICI) Le groupe Nous Enfants, branche Jeunes de Juristes pour l’enfance, a été reçu hier mercredi 8 [...]
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GPA : JPE agit pour faire respecter la loi française et les droits de enfants
Samedi et dimanche 4 et 5 septembre, le salon commercial Désir d’enfant convie une nouvelle fois les entreprises étrangères de la fertilité à venir proposer aux français leurs prestations, notamment leurs offres commerciales de GPA. Il y a un an, le même salon a déjà eu lieu à Paris : Juristes [...]
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La Commission européenne demande de lire « filiation » quand elle écrit « parentalité »
La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Voir le questionnaire ICI Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le [...]
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