Communiqués de presse
La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des [...]
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GPA : le sort des enfants entre les mains du Conseil d’Etat
L’audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux [...]
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Est-il donc plus grave d’acheter du tabac qu’une GPA sur internet?
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à [...]
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NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA
Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une [...]
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LA GPA A 300 METRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés [...]
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JOUR DE DEUIL POUR LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE
La Cour de cassation vient de donner un avis favorable à l’adoption de l’enfant issu d’une insémination artificielle par la conjointe de sa mère. Cet avis marque un recul [...]
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La secrétaire d’Etat à la famille n’est pas au courant de la promotion de la GPA pratiquée en France ?
Informée à l’occasion d’une rencontre avec les représentants de l’association Adoptés pour l’enfance, lundi 28 avril dernier, Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat [...]
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Grossesse Pour Achat : la Cour de cassation refuse de cautionner les achats d’enfants
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme [...]
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