Ecole – Handicap
Handicap et école
Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation.
La législation française prévoit que la scolarisation en milieu ordinaire doit être favorisée (articles L. 112-2 et L. 351-1 du Code de l’éducation ).
Les actions de Juristes pour l’Enfance
- Information et sensibilisation : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
- Faire connaître les droits des enfants porteurs d’un handicap et de leur famille dans leurs relations avec les établissements scolaires,
- Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.
- Défense des atteintes au droit : Juristes pour l’Enfance oriente les familles qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec un établissement scolaire, notamment pour faire scolariser un enfant porteur de handicap.
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17 janvier 2022
Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)
Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi [...]
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14 avril 2021
Scolarisation des élèves en situation de handicap (question parlementaire 12 /04/21))
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le [...]
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27 mars 2021
Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire (question parlementaire)
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention [...]
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10 février 2021
Pénurie d’accompagnant des élèves en situation de handicap (questions parlementaires)
Questions orales au gouvernement Séance du 9 février 2021 Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 1452, transmise à M. le [...]
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5 novembre 2020
Le droit à l’éducation de l’enfant et de l’adolescent porteur de handicap
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres [...]
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30 octobre 2020
Scolarisation des enfants handicapés : question au gouvernement
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine [...]
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24 septembre 2019
Dans l’Eure, cette école accueille des enfants en situation de handicap
À l’occasion de la Nuit du handicap, visite à Notre-Dame-Saint-François, à Évreux. L’institution met en œuvre l’« école inclusive », qui facilite la scolarisation d’enfants [...]
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Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Communiqués de presse, Ecole - Handicap, Handicap, Protection de l'enfance
on 25 janvier 2019
Adrien Taquet « soucieux des plus vulnérables », chiche !
Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit [...]
Lire la suite Adrien Taquet « soucieux des plus vulnérables », chiche !