Intervention de Maitre Adeline le Gouvello sur LCI
...10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à...
Pour la première fois en France, la Cour de Cassation doit se prononcer sur la question de l’adoption des enfants conçus par PMA à l’étranger, par la conjointe de la...
L’association Juristes pour l’Enfance dénonce la schizophrénie du Gouvernement sur la GPA : – D’un côté le Gouvernement assure qu’il n’est pas question de légaliser la GPA en France et reçoit...
Le 22 septembre prochain, se tiendra à la Cour de cassation l’audience attendue dans le cadre de l’avis que doit rendre la Cour de cassation sur l’adoption, par la conjointe...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France parce que la justice française refuse de transcrire, sur les registres français d’état civil, les actes de naissance étrangers...
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme français commande...
Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le statut du « beau-parent », maintes fois annoncé, chaque fois contesté, chaque fois abandonné, réapparaît encore comme soit-disant nouveauté. Rien de nouveau...