Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

PMA

JPE-Juristes pour l'enfance-PMA Procreation medicalement assistee
JPE-Juristes pour l’enfance-PMA Procreation medicalement assistee

Procréation Médicalement Assistée (PMA) & respect des droits

Les Juristes Pour l’Enfance militent pour le respect des droits de tous, et notamment ceux des enfants, dans le cadre de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).

Initialement conçue pour venir en aide à des couples infertiles qui ne parvenaient pas à avoir d’enfant, la PMA sort aujourd’hui du domaine proprement médical pour devenir un enjeu du marché des biotechnologies. Le projet de loi de bioéthique en cours d’examen devant le Parlement depuis le mois de juillet 2019 veut accélérer ce processus.

Face à ce qui est présenté comme une évolution sociétale inéluctable, Juristes Pour l’Enfance défend un socle juridique respectueux de notre anthropologie, dans les domaines du droit de la famille, du droit de la filiation, du droit des enfants et du droit des femmes, du droit de la santé et du droit de la sécurité sociale.

  • Élaboration des normes : Juristes pour l’Enfance rédige en tout ou partie, et défend des propositions de loi et des amendements pour l’élaboration de normes juridiques de bon sens. Dans le cadre du projet de loi de bioéthique, l’association a ainsi rédigé pour des parlementaires des amendements relatifs pour :
    • Protéger la filiation des enfants nés par PMA,
    • Restreindre les conditions d’ouverture de la PMA,
    • Mettre un terme à la congélation des embryons,
    • Défendre la liberté de conscience des médecins PMistes,
    • Restreindre la prise en charge de la PMA aux couples souffrant d’une infertilité médicalement constatée ou d’une pathologie nécessitant la réalisation d’une PMA,
    • Supprimer l’auto-conservation des gamètes (spermatozoïdes et ovules) pour raison de convenance personnelle,
    • Améliorer l’information des donneurs et des candidats à la PMA,
    • Renforcer la non-patrimonialité des gamètes,
    • Œuvrer pour la non-discrimination des personnes porteuses de handicap (alerter sur le diagnostic pré-implantatoire).
  • Défense par la voie judiciaire des atteintes au droit : Juristes pour l’Enfance saisit les juridictions administratives ou civiles lorsqu’elle constate que la loi n’est pas respectée. Le cas échéant, elle se constitue partie civile.
  • Information et alerte : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion sur les implications des modifications des lois et réglementations, aussi bien aux acteurs publics qu’aux professionnels de santé et au grand public. Elle intervient aussi fréquemment que possible dans les médias.
    • Auditions par les Commissions parlementaires
    • Rédaction et diffusion auprès de chaque parlementaire d’un livret d’information sur la PMA et la GPA ; rédaction de notes juridiques de décryptage et de préconisation  pour certains parlementaires à leur demande ; rendez-vous débat avec des parlementaires dans leur permanence ; interviews de JPE par les commissions spéciales de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ce travail a permis, par exemple, à certains députés d’évoluer dans leur perception et de modifier leur vote.
    • Rencontre et échanges avec des professionnels de santé agissant dans le cadre de la PMA,
    • Rédaction et diffusion d’un livret grand public d’information sur les enjeux de la PMA et des évolutions en cours,
    • Interventions sur des plateaux de télévision, dans des émissions de radios, dans la presse écrite (interviews et articles de presse), dans les revues juridiques spécialisées,
    • Concertation avec d’autres professionnels du droit, des acteurs de la petite enfance et d’autres associations afin d’assurer une défense plus efficace des droits.

Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

La demande d’accès à la PMA par les personnes trans (chronique radio JPE)

Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et...

La loi bioéthique, ou le père en option (par Ch. Flavigny)

Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste, membre du groupe de travail Famille de l’Institut Thomas More Texte sur Thomas More, 9 juin 2021 Christian Flavigny (qui vient vient de publier Aider les...

PMA: Aude Mirkovic sur BFMTV Lyon, rien n’est encore joué

Aude Mirkovic, porte-parole de JPE, est ce matin sur BFM Lyon pour évoquer la PMA: la loi n’est pas encore votée, rien n’est joué. En tout état de cause, personne...

Débat sur la PMA sur Sud radio (Aude Mirkovic, JPE et Aude Denarnaud, APGL)

Aude Mirkovic, maitre de conférences en droit privé, porte-parole de JPE, est invitée d’André Bercoff sur Sud radio, en compagnie de Maître Aude Denarnaud, avocate membre de la commission juridique...

PMA : quelle filiation pour la femme qui n’accouche pas? (communiqué de presse 9 juin 2021)

Communiqué de presse JPE mercredi 9 juin 2021 Voir la version en ligne Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la...

Les enfants viennent-ils au monde pour s’adapter à nos désirs? (tribune A. Mirkovic Figarovox)

FIGAROVOX/TRIBUNE – L’article 1er du projet de loi bioéthique du gouvernement, ouvrant le droit à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, a été validé mardi 8...

Ils ne veulent pas être pères, le PJL bioéthique leur donne raison (Tribune A. Mirkovic, Marianne)

Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, s’inquiète que la loi bioéthique permettant d’étendre la procréation médicalement assistée permette à certains hommes...

PMA: des enfants sommés de « s’adapter » (communiqué JPE 7 juin 2021)

Aujourd’hui 7 juin commence l’examen du projet de loi bioéthique en 3ème lecture. Juristes pour l’enfance, association dévouée à la promotion des droits de l’enfant, invite solennellement les députés à...

Commission spéciale bioéthique (radio 4 juin 2021)

Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et...

PMA : des risques médicaux accrus pour les enfants

Les promoteurs du marché de la procréation vantent les merveilles des solutions technologiques qu’ils veulent nous voir acheter. Mais est-ce un progrès de soumettre la conception d’un enfant à des...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)