Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien...
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis...
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert...
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre...
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet encadrement a été renforcé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite...
Ecouter cette chronique sur radio Espérance Chers amis auditeurs de Radio Espérance bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance Et le droit dans tout ça présenté aujourd’hui par...
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à...
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge...
page en construction A lire Valérie Piau (avocate): «Le harcèlement scolaire est de plus en plus à connotation sexuelle, du fait de l’accès à la pornographie», par Sophie de...
