droits de l’enfant
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28 février 2023
Affaire Pierre Palmade : si l’atteinte par accident à la vie d’un enfant non encore né n’est pas un homicide involontaire, qu’est-ce donc ? Aude Mirkovic pour Gènéthique
Afin d’éclairer les enjeux juridiques de l’« affaire Pierre Palmade » (cf. Fœtus décédé suite à l’accident : Pierre Palmade poursuivi pour « homicide involontaire » ?), [...]
Lire la suite Affaire Pierre Palmade : si l’atteinte par accident à la vie d’un enfant non encore né n’est pas un homicide involontaire, qu’est-ce donc ? Aude Mirkovic pour Gènéthique

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17 février 2023
Accident Pierre Palmade : « L’atteinte involontaire à la vie d’un enfant non encore né, c’est un homicide involontaire » (Chronique Radio A.Mirkovic)
Accident tragique ayant mis en cause Pierre Palmade : Aude Mirkovic revient sur la qualification pénale concernant l’enfant non encore né Chronique Radio Espérance du [...]
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16 février 2023
Accident de Pierre Palmade ayant causé la mort d’un enfant à naître : quelle qualification pénale ?
Accident de Pierre Palmade ayant causé la mort d’un enfant à naître : Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, revient sur la [...]
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13 février 2023
La branche Jeunes de Juristes pour l’enfance auditionnée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève
Le Comité des droits de l’enfant (CRC) de l’ONU s’est penché la semaine dernière sur la situation des droits de l’enfant en France, à l’occasion du 6ème examen périodique de [...]
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1 décembre 2022
GPA, harcèlement scolaire, porno : Juristes pour l’enfance adresse ses recommandations au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC)
Communiqué du 1er décembre 2022 Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la [...]
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1 décembre 2022
GPA : un projet de Droit international privé prévoit l’exécution par le juge français des contrats étrangers
Un projet de code de droit international privé en préparation au sein du ministère de la Justice prévoit l’application par le juge français des lois étrangères [...]
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1 décembre 2022
Cours d’éducation à la sexualité et respect de l’enfance (Chronique radio par Olivia Sarton)
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le [...]
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29 septembre 2022
Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’Etat
Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’Etat valide le contournement de la loi française et [...]
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Non classé, Olivia Sarton, transgenre, Troubles de l'identité sexuelle chez les enfants, Troubles du développement sexuel
on 29 septembre 2022
Un mineur peut-il consentir à un parcours de transition médical ? (Article O. Sarton)
Article original et intégral à consulter dans la revue Médecine et Droit (publication 23/09/2022) ; synthèse de l’article réalisée par Gènéthique, et reprise [...]
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Enfance, GPA, transgenre, Transition sexuelle, Troubles de l'identité sexuelle chez les enfants, Troubles du développement sexuel
on 28 septembre 2022
Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’hommes de l’ONU sur la GPA et les enfants dits « transgenres »
Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’ONU au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des [...]
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