Afin d’éclairer les enjeux juridiques de l’« affaire Pierre Palmade » (cf. Fœtus décédé suite à l’accident : Pierre Palmade poursuivi pour « homicide involontaire » ?), entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, porte-parole et directrice juridique de l’association Juristes pour l’Enfance. Recension de l’article publié...
Accident tragique ayant mis en cause Pierre Palmade : Aude Mirkovic revient sur la qualification pénale concernant l’enfant non encore né Chronique Radio Espérance du 17 février 2023 Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude...
Accident de Pierre Palmade ayant causé la mort d’un enfant à naître : Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, revient sur la qualification pénale des faits. Emission Ligne Droite, Radio Courtoisie du 15 février 2023 A écouter ICI Quelle statut pour le foetus ? Lors de l’accident ayant mis...
Le Comité des droits de l’enfant (CRC) de l’ONU s’est penché la semaine dernière sur la situation des droits de l’enfant en France, à l’occasion du 6ème examen périodique de la France. Conformément à la procédure, le Comité des droits de l’enfant (CRC) a entendu les observations des associations de...
Communiqué du 1er décembre 2022 Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la pornographie, met en garde contre les injustices pour les enfants liées à la Gestation pour autrui et s’inquiète du manque de liberté de pensée, de...
Un projet de code de droit international privé en préparation au sein du ministère de la Justice prévoit l’application par le juge français des lois étrangères organisant la GPA (voir le projet). L’article 63 de ce projet de code de droit international privé dispose en effet que : « Lorsqu’une convention portant...
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) Emission du 25 novembre 2022 à écouter ici...
Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’Etat valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du 29 septembre...
Article original et intégral à consulter dans la revue Médecine et Droit (publication 23/09/2022) ; synthèse de l’article réalisée par Gènéthique, et reprise ci-dessous. Aujourd’hui, des « centaines d’enfants et adolescents dits transgenres accèdent à des parcours « de transition médicale ». Des parcours qui consistent dans un premier temps à ingérer « sur prescription des...
Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’ONU au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres ») Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de...
