Identité de genre / personnes « trans »

Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance

Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les...

Notion de “parentalité non genrée” ?

Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici   Inscription newsletter

...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)

Vous nous quittez ?

Gardez le contact avec nous en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters