La gestation pour autrui : un enjeu international (El Debate – Aude MIRKOVIC)

L’abolition universelle de cette méthode semble être la seule perspective à la hauteur des enjeux

El Debate 02/04/2023

Si la plupart des pays européens, comme l’Espagne ou la France, prohibent la gestation pour autrui, cela ne suffit pourtant pas à clore la question tant le développement d’un marché à dimension mondiale importe de fait la maternité de substitution dans pratiquement tous les États.

Il y a quelques mois, des Français faisaient venir en France des mères porteuses ukrainiennes pour accoucher, afin de pouvoir réceptionner les enfants commandés. Ces jours-ci, l’Espagne se passionne pour un enfant conçu par GPA pour une femme de 68 ans, célèbre qui plus est. L’émotion est grande mais le tourisme procréatif met depuis longtemps déjà les États devant le fait accompli lorsque leurs ressortissants se rendent à l’étranger pour obtenir des enfants d’une mère porteuse. La dimension internationale de ce marché est apparue au grand jour pendant le confinement, à travers les vidéos diffusées sur internet et montrant des dizaines et des dizaines de nouveau-nés parqués en rangs serrés de petits berceaux dans des halls d’hôtel en Ukraine, parce que leurs commanditaires confinés aux 4 coins du monde ne pouvaient venir les récupérer.

Les législations nationales, fragilisées, sont comme paralysées : une fois les enfants nés de la GPA, que faire ? L’Espagne ou la France décident, au nom de l’intérêt de l’enfant, de « régulariser » la situation. A vrai dire, c’est la situation des parents commanditaires qui est régularisée et l’expérience acquise en matière d’adoption internationale pourrait nous mettre en garde. Au nom du même intérêt de l’enfant, la France a choisi de fermer les yeux sur les adoptions frauduleuses obtenues à l’étranger : une fois que le mal est fait… Aujourd’hui, les enfants ont grandi et, non seulement ils ne remercient pas, mais encore ils demandent à l’État français des comptes sur la violation de leurs droits ainsi entérinée par la France.

D’autres « solutions » sont-elles envisageables ? L’Islande, par exemple, a déclaré mineur non accompagné un enfant obtenu par GPA aux États-Unis par deux femmes et lui a désigné un tuteur, tout en confiant sa garde aux femmes. La « solution » a été validée par la Cour européenne des droits de l’homme. L’Italie, elle, a choisi de retirer un enfant obtenu par GPA en Russie à ses commanditaires Italiens pour le placer en famille d’accueil en vue de son adoption, et la Cour européenne des droits de l’homme, réunie en grande chambre, a également validé cette « solution ».

Pour autant, il faut reconnaitre que, une fois l’enfant né de GPA, il n’existe pas de « solution » totalement satisfaisante : rien ne rendra à l’enfant la filiation intacte dont la GPA l’a privé. Rien n’effacera le choc traumatique de l’abandon imposé à l’enfant en raison de sa séparation de sa mère de naissance. Rien ne fera disparaitre le contrat dont sa petite personne a été l’objet, au mépris de la dignité humaine qui interdit à l’humain de disposer de son semblable.

C’est pourquoi, face à ce défi mondial, la seule « solution » vraiment responsable est préventive : agir pour qu’il n’y ait plus de GPA et, en tout cas, beaucoup moins. C’est l’objet de la Déclaration de Casablanca du 3 mars dernier[1], dans laquelle 100 experts juristes, médecins, psychologues de 75 nationalités ont interpellé les États pour qu’ils s’engagent en ce sens et, d’abord, qu’ils prennent des sanctions contre les intermédiaires, ces sociétés commerciales de GPA qui exploitent la misère des femmes porteuses et la souffrance des personnes en désir d’enfant.

Surtout, les experts de Casablanca demandent aux États d’apporter une réponse internationale à cette situation qui dépasse leurs frontières, en s’engageant dans une Convention internationale pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui. Ils rejoignent en cela une recommandation du Comité d’éthique français, qui s’affirme « favorable à l’élaboration d’une convention internationale pour l’interdiction de la GPA et particulièrement attaché à l’effort diplomatique »[2].

Plusieurs initiatives internationales ont vu le jour pour tenter de proposer un encadrement de la maternité de substitution, dans l’intentions sans doute louable d’en limiter les excès. Cependant ces tentatives, trop peu ambitieuses, sont vouées à l’échec : aucun encadrement ne pourra rendre éthique la maternité de substitution, car ce ne sont pas certaines modalités qui posent problème mais le principe même de la maternité de substitution qui est contraire à la dignité humaine. Pas plus que l’esclavage, y compris encadré, ne saurait être éthique, la GPA ne peut le devenir.

L’abolition universelle de la maternité de substitution apparaît, seule, comme une perspective à la hauteur des enjeux. Surtout que, dans le même temps, il y a tellement d’enfants partout dans le monde en attente d’adoption, d’enfants qui pourraient trouver la chaleur d’un foyer dans une famille d’accueil, d’enfants dont l’avenir pourrait s’ouvrir grâce au parrainage de personnes généreuses. Tant de fécondités alternatives à découvrir.

[1] http://declaration-surrogacy-casablanca.org

[2] Avis CCNE n° 126,15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), p. 40