Adoption

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance, dont le but est de donner des parents à un enfant qui en a été privé des siens par les malheurs de la vie.

En France, un [et_highlight color=#ED145B back_color= » » border_color= » »]agrément [/et_highlight]délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément est nécessaire, avant qu’un juge ne vérifie que les conditions de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

L’adoption peut être simple ou plénière.

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais elle ne supprime pas le lien d’origine entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent.

L’adoption plénière substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est supprimé (sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint).

Cependant, la filiation adoptive ne se prétend pas la filiation d’origine de l’enfant : c’est la transcription du jugement d’adoption qui tient lieu d’acte de naissance. La filiation adoptive se présente ainsi comme ce qu’elle est, une filiation de remplacement.

La gestation pour autrui : un enjeu international (El Debate – Aude MIRKOVIC)

Ventres à louer : un défi international L’abolition universelle de cette méthode semble être la seule perspective à la hauteur des enjeux Aude MIRKOVIC El Debate 02/04/2023 Voir l’article original (en espagnol) sur le site El Debate Si la plupart des pays européens, comme l’Espagne ou la France, prohibent la...

6ème rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant

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GPA: les clients français font maintenant venir les mères porteuses ukrainiennes pour accoucher en France (chronique radio)

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JPE dépose plainte dans les affaires d’accouchement sous X de mères porteuses ukrainiennes en France

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Intérêt de l’enfant : le « sombre » bilan du quinquennat

Alors que le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achève, Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance, dresse un bilan pour Gènéthique. Et ouvre des perspectives. Article original paru sur le site de Gènéthique et disponible en cliquant ICI   Gènéthique : Ce quinquennat qui s’achève a-t-il eu à cœur de défendre...

Enfance : bilan législatif du quinquennat (chronique radio 25/03)

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Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord l’avancée majeureque réalise la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et...

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Adoption: disparition de l’activité en France des organismes autorisés par l’adoption (OAA)

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