Chronique du 2 février 2026, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, Et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Je poursuis nos éclairages juridiques sur les enjeux de la révision de la loi de bioéthique, en abordant cette semaine un aspect de la procréation médicalement assistée qu’est la congélation des embryons.
La congélation des embryons se situe dans le cadre de la fécondation in vitro, la FIV, qui consiste à reproduire au laboratoire ce qui se passe naturellement dans le corps de la femme, c’est à dire la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde, et les premières étapes du développement embryonnaire.
La FIV implique d’abord de stimuler le corps de la femme avec des hormones, ce qui a pour conséquence de lui faire produire en une seule fois, une dizaine d’ovocytes, au lieu d’un seul dans une ovulation naturelle. Mais cette stimulation et la ponction ovocytaire qui suit sont des actes médicaux contraignants et à risques pour la femme.
Aussi, au début des années 1990 compte-tenu des connaissances de l’époque, il a été décidé de féconder immédiatement tous les ovocytes prélevés et de congeler les embryons ainsi obtenus.
Or, cette congélation des embryons suscite de graves réserves :
- Les années écoulées ont dévoilé un nombre très important de situations sans issue, lorsque les demandeurs à l’origine de cette création d’embryons ne savent pas quelle décision prendre au sujet du devenir de ces embryons : par exemple 10 embryons ont été conçus, 4 ou 5 ont été implantés ultérieurement dans le corps de la femme, ont donné naissance à 2 ou 3 enfants. La mère de famille est maintenant âgée, que faire des 5 ou 6 embryons restants ? Ou encore que faire lorsque l’homme décède avant l’implantation des embryons, ou en cas de désaccord du couple sur le devenir des embryons ?
- Par ailleurs, il existe des interrogations fortes relatives aux éventuelles difficultés qui peuvent en résulter pour l’enfant, dont le développement est suspendu pendant plusieurs années : cet enfant va-t-il se situé dans le temps et même au sein de sa propre famille de la même manière que s’il n’avait pas été congelé ? Le fait pour un enfant de naître des années après sa conception est-il anodin pour sa construction psychique ?
- Et encore, le fait même d’avoir été congelé est-il compatible avec la dignité humaine et l’interdiction de tout traitement inhumain ?
Ce sont des questions difficiles.
Or, aujourd’hui les évolutions techniques permettent d’appréhender la situation de manière totalement différente. Dans les années 2010, la congélation des ovocytes est devenue véritablement efficace grâce à des techniques de congélation ultrarapides appelées vitrification. Ces techniques ont la propriété de ne pas léser les structures fragiles de l’ovocyte.
Une fois prélevés, les ovocytes vont subir différentes manipulations puis être soumis à une congélation instantanée à -196°C[1] qui permettra de les conserver de nombreuses années dans l’azote liquide en gardant leur capacité fécondante : une fois vitrifiés, ils ne se détériorent pas.
Contrairement à la congélation des embryons, la vitrification, la conservation et même la destruction d’ovocytes n’emportent pas de difficulté éthique.
La loi de bioéthique de 2011 avait posé l’objectif de privilégier les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. Pourtant cet objectif n’est pas recherché par les équipes chargées de mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation.
Il convient maintenant de tirer dans la loi les conséquences des progrès de la vitrification des ovocytes qui a fait ses preuves et d’interdire légalement la congélation des embryons. C’est ce que Juristes pour l’enfance a d’ores et déjà proposé au Comité consultatif national d’éthique.
Vous aussi, lancez-vous dans la participation aux débats préalables à la révision de la loi de bioéthique : consultez le site internet des Espaces de réflexion éthique de votre région, inscrivez-vous aux évènements proposés, prenez connaissance des tenants et des aboutissants du sujet abordé, et prenez la parole, questionnez, poussez à la réflexion pour faire avancer la recherche d’un droit juste !
A la semaine prochaine !
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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[1] Source : https://fiv.chu-brest.fr/les-parcours-de-soins/cecos-don-et-preservation/preservation-de-la-fertilite-feminine
