L’été est passé et le formidable émoi et l’importante prise de conscience suscités par les affaires Lyhanna ou celles concernant le périscolaire parisien semblent être retombés. Bien que les actualités se succèdent et se chassent les unes les autres, certaines ne doivent pas quitter pas l’espace médiatique et politique tant qu’une réponse suffisante n’a pas été apportée. C’est le cas des violences sexuelles sur mineurs, qu’elles soient commises par des personnes auprès de qui les mineurs sont confiés, ou par d’autres mineurs.
Le projet de loi sur la protection des enfants voté le 21 juillet 2026 à l’Assemblée nationale est né des révélations de violences sexuelles sur mineurs commises dans le périscolaire parisien. Il comprenait dès l’origine un volet sur la vérification des antécédents judiciaires pour quelques professions. Pour nos associations[1] il était clair que le texte restait trop sectoriel, pas assez clair, et trop laxiste. Après son passage à l’Assemblée nationale, le texte est déjà bien plus satisfaisant et se rapproche de la proposition que nous avions faite. Il institue la généralisation de l’attestation d’honorabilité pour toute personne qui « exerce, à titre professionnel ou bénévole, de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, une activité, une mission ou une fonction d’enseignement, d’animation, de surveillance, d’encadrement, d’accueil, de garde ou d’accompagnement auprès d’un ou de plusieurs mineurs ».
Plusieurs points restent à améliorer comme la transmission de l’information entre le juge et l’employeur, ou encore l’annualité du contrôle, ou enfin l’information des parents des autres enfants dont la personne mise en cause s’occupait. L’ensemble de ces points pourra faire l’objet de modifications lors de l’examen du texte par le Sénat.
Naturellement, le problème des violences sexuelles sur mineurs ne sera pas résolu intégralement par ce texte, loin s’en faut ! Juristes pour l’enfance continue d’alerter notamment à propos de l’augmentation massive des violences sexuelles entre mineurs.
En 1996, 811 mineurs étaient mis en cause pour viol sur mineur. Ils sont 5227 en 2024 soit une multiplication par six ! De même pour les agressions sexuelles sur mineurs, le nombre des mineurs mis en cause est passé de 902 en 1996 à 6988 en 2024 soit une multiplication par huit ! D’après les chiffres de la Justice, les mineurs représentent quatre personnes sur dix parmi les mises en cause pour violences sexuelles sur mineurs.
Face à la réalité des violences sexuelles sur mineurs de manière générale, de nombreuses raisons sont invoquées (l’hypersexualisation de la société, l’influence et le caractère massif de la pornographie, une certaine démission parentale, etc.). Je veux en ajouter une autre, trop méconnue : le consentement. La notion de consentement est inadaptée pour les enfants en matière de sexualité. Le consentement leur fait porter la charge de leur propre défense, et parfois de leur propre culpabilité. Rappelons que le consentement, central dans l’EVARS (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle), est la capacité à dire « non » mais aussi à dire « oui ». Or, à quoi veut-on que l’enfant consente en ce qui concerne la sexualité ? Il faut réhabiliter la notion d’interdit sexuel en ce qui concerne les enfants. Cela les protégera davantage de leurs pairs et des adultes.
En définitive, la protection des enfants se joue dans les arènes médiatique, politique, juridique, éducative, sociétale et culturelle et il est urgent de toutes les investir.
Auteur : Matthieu le Tourneur, Docteur en droit et juriste chez Juristes pour l’enfance
[1] Juristes pour l’enfance, les Mamans Louves et SOS Éducation ont envoyé dès avril 2026 une proposition de modification législative clef en main aux parlementaires et au Gouvernement visant à généraliser le contrôle des antécédents judiciaires pour toute personne en contact habituel avec des mineurs.
