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Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020

Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille  (article 21 du projet de loi) Lien...

L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales

INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...

Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020

Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre...

Transition de genre: les enfants ne peuvent donner un consentement valable

Keira et Sasha, deux enfants piégés dans la tourmente des idéologies autour de la « transidentité » Par Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, le Figarovox 4 décembre 2020 Keira...

Instruction en famille: tribune de 20 avocats

L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert...

Pour un âge de non-consentement de l’enfant (violences sexuelles)

Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles !  Communiqué de presse 4...

GB: vers l’arrêt des transitions de genre avant 16 ans?

La justice britannique recommande l’arrêt des transitions de genre avant 16 ans Article original sur Genethique 2 décembre 2020 Les enfants britanniques ne pourront plus commencer de transition de genre...

Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »

Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable à la PMA…...

OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!

Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption...

PPL adoption: texte adopté en commission des lois

Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption,...

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