Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...
Communiqué de presse 23 avril 2024 Aujourd’hui, mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des...
Communiqué de presse 22 mars 2024 Voir le Communiqué en ligne ICI Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de...
Communiqué de presse du 29 décembre 2023 Dans une décision rendue aujourd’hui 29 décembre (décision ICI), le Conseil d’État rejette les recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS éducation...
Communiqué de presse du 23 décembre 2023 Transition de genre à l’école Le Ministère de l’Education britannique à l’opposé des directives données en France par l’éducation nationale dans la circulaire...
Communiqué de presse du vendredi 15 décembre 2023 (Voir le communiqué en ligne) Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023,...
Communiqué de presse 16 novembre 2023 Le droit traverse une crise que nous constatons hélas dans tous les domaines : lois partisanes, règlements arbitraires, perte de confiance dans la justice,...
Communiqué de presse 24 octobre 2023 Le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui s’est récemment saisi de la question de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)...
Communiqué de presse 21 septembre 2023 La HAS refuse toujours de communiquer la liste des membres du groupe de travail « parcours de transition de personnes transgenres » : qu’y...
