Communiqués de presse
Bébés ukrainiens GPA : quelles solutions pour les enfants?
Communiqué de presse JPE 19 mai 2020 La fermeture des frontières a révélé au monde la situation de dizaines (bientôt de centaines) d’enfants nés de GPA en Ukraine, réunis dans des pouponnières improvisées par les agences de GPA dont les clients sont empêchés de venir récupérer l’enfant [...]
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Service national universel (SNU) : JPE dépose un recours au Conseil d’Etat
Communiqué de presse du 13 février 2020 L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019[1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la [...]
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Vote Sénat 4/02 : la seule solution bioéthique ? Le retrait du texte
Nous attendons du Sénat le retrait du projet de loi bioéthique Demain, mardi 4 février, les Sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat [...]
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PMA : le Sénat préserve la filiation
Le Sénat restitue au droit de la filiation sa lisibilité Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une PMA réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une GPA [...]
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Sénat : autoconservation des gamètes supprimée du PJL bioéthique
Communiqué de presse du 23 janvier 2020 Coup de tonnerre au Sénat : l’article 2 du projet de loi bioéthique (autoconservation des gamètes) est supprimé Le Sénat vient de rejeter l’article 2 du projet de loi de bioéthique qui ouvrait l’autoconservation des gamètes sans motif médical. Les [...]
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L’interdiction légale d’avoir un père votée par le Sénat
Les sénateurs ont voté mercredi 22 janvier 2020 l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Ils ont ainsi consacré l’organisation par la loi de la privation de père pour des enfants. Nous regrettons profondément qu’ils n’aient pas mieux réfléchi à leur mission [...]
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GPA : le gouvernement et ses propres contradictions
Communiqué de Presse du 22 Janvier 2020 Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la GPA pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce [...]
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Communiqué de presse 20/01/20 Refonder le PJL bioéthique sur la justice
Les français appellent les sénateurs à refonder sur la justice le projet de loi de bioéthique examiné à partir de demain mardi 21 janvier 2020 ! Communiqué de presse du 20 janvier 2020 Plusieurs centaines de milliers de manifestants se sont encore rassemblés encore hier à Paris pour demander [...]
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Sénat: le marché du corps et de la production de l’humain en marche
Communiqué de presse du 8 janvier 2020 Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la Commission Spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est [...]
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Nous demandons un MORATOIRE Sur le projet de loi bioéthique
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 14 octobre 2019 A quelques heures du vote général à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des [...]
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