Communiqués de presse
Association Juristes pour l’enfance Communiqué du 13 octobre 2015 GPA : revoilà le refus de [...]
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GPA : une grave régression des droits de l’enfant
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né [...]
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Adoption, Communiqués de presse, Coups de gueule, Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH, Filiation, GPA, Non classé
GPA : la Cour européenne des droits de l’homme accumule les contradictions et perd toute crédibilité
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un [...]
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LE CONSEIL D’ETAT CONTINUE L’AVANCEE VERS LA LEGALISATION DE LA GPA.
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES [...]
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L’Assemblée nationale refuse de sanctionner la GPA ?
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée [...]
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La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée [...]
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GPA : le sort des enfants entre les mains du Conseil d’Etat
L’audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir [...]
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Est-il donc plus grave d’acheter du tabac qu’une GPA sur internet?
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que [...]
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NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA
Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse pour exprimer sa volonté de [...]
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LA GPA A 300 METRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société [...]
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