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Communiqués de presse

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L’éducation nationale demande aux collégiens s’ils sont homme, femme ou « autre »

Les élèves de 3ème sommés de se déclarer homme, femme ou « autre » par l’éducation nationale Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 1er avril 2022 Le Ministère de l’éducation nationale adresse...

Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour...

Toulouse : le réel sacrifié au mythe de la « mère par fourniture de spermatozoïde » (communiqué de presse 9 février 2022)

Communiqué de presse du 9 février 2022 La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère...

Une « femme trans » désignée comme « mère » sur l’acte de naissance (communiqué de presse 9 février 2022)

 le réel sacrifié au mythe de la « mère par fourniture de spermatozoïde » Communiqué de presse du 9 février 2022 Lire en ligne ICI La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée...

Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)

Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des...

Enfants en questionnement de genre: abandonnés de la PPL « thérapie de conversion »

Communiqué de presse 2 décembre 2021 Version en ligne La proposition de loi n°239, adoptée en commission des lois du Sénat hier 1er décembre, sera discutée en séance le 7...

PPL « thérapies de conversion » (communiqué de presse 30 nov. 2021)

Examen par le Sénat de la PPL interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Communiqué de presse 30 novembre 2021 POUR LA SUPPRESSION...

Nommer les enfants sans vie? PPL n°4692 (communiqué de presse)

Communiqué de presse du 25 novembre 2021 Lire en ligne ICI L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi n° 4692 adoptée par le Sénat et visant...

Illégalité du don de sperme? Audience à la CAA de Versailles contre l’ABM

Communiqué de presse du 23 novembre 2021 Voir le communiqué en ligne Ce matin, s’est tenue à la Cour  Administrative d’Appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes...

Réforme de l’adoption au Sénat: rétablissement des OAA! (communiqué de presse)

Communiqué de presse 19 octobre 2021 Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre...

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