Ecole
Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre 2020. La haute juridiction a tout d’abord rappelé que : « Les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits [...]
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Instruction en famille: tribune de 20 avocats
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune [...]
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Éducation, séparatisme et laïcité : communiqué Fondation pour l’école
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre 2020 Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité [...]
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Instruction en famille (école à la maison)
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet encadrement a été renforcé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite loi Blanquer (article 19), le Ministre de l’Education ayant estimé que « cette liberté d’instruction à domicile a [...]
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Masques obligatoires dès 6 ans (chronique radio)
Ecouter cette chronique sur radio Espérance Chers amis auditeurs de Radio Espérance bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance Et le droit dans tout ça présenté aujourd’hui par Olivia Sarton La situation d’urgence sanitaire a été décrétée une nouvelle fois en France et des [...]
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Le droit à l’éducation de l’enfant et de l’adolescent porteur de handicap
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux : [...]
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Scolarisation des enfants handicapés : question au gouvernement
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants [...]
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Harcèlement scolaire : pistes d’action et de discernement
page en construction A lire Valérie Piau (avocate): «Le harcèlement scolaire est de plus en plus à connotation sexuelle, du fait de l’accès à la pornographie», par Sophie de Tarlé le 05/11/2020 Le Figaro étudiant
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L’avortement, un mode de contraception comme un autre ?
L’avortement, un mode de contraception comme un autre ? Mathilde de Robien, d’Aleteia, a interrogé Olivia Sarton le 25 septembre 2020 https://fr.aleteia.org/2020/09/25/lavortement-un-mode-de-contraception-comme-un-autre/ Hausse record des IVG, contraception gratuite aux mineurs de moins [...]
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JPE lanceur d’alerte adresse son rapport au Comité de l’ONU
JPE alerte le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur la situation en France Communiqué de presse 21 juillet 2020 Les pays ayant ratifié la Convention Internationale des droits de l’enfantdoivent, à échéance régulière, répondre du respect de ces droits devant le Comité des [...]
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