Chronique du 9 mai 2025, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, la chronique de Juristes pour l’enfance est présentée aujourd’hui par Olivia Sarton
Après des années de mise en danger des mineurs exposés sans aucune protection à du contenu pornographique, des mesures législatives et réglementaires ont été adoptées depuis 2020 pour essayer de mettre un terme à cette situation.
C’est une tâche ardue. D’une part parce que la nocivité de la consommation de pornographie constitue un tabou, de trop nombreux adultes la promeuvent en la présentant comme récréative, ludique et inoffensive, ce qui est faux. D’autre part, les protagonistes en cause se battent pour maintenir intacte leur activité lucrative et mortifère.
Le dernier épisode en date a été initié par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser l’espace numérique, dite loi SREN. Elle a confié à l’ARCOM la mission d’établir un référentiel technique applicable aux systèmes de vérification de l’âge qui doivent désormais être obligatoirement mis en place par les sites pour l’accès aux contenus pornographiques. Ce référentiel a été publié en octobre 2024. L’Arcom a ensuite adressé des lettres d’observation à plusieurs sites leur demandant de se conformer à la législation.
La semaine dernière, des sites appartenant au groupe Aylo, ont abondamment communiqué sur leur opposition à l’obligation de vérification de l’âge qui leur est faite, et en signe de protestation, ont annoncé qu’ils cesseraient de diffuser leurs programmes en France.
Ils veulent faire pression sur le gouvernement par cette cessation de diffusion ! Mais on ne peut que se réjouir pour les français et en particulier les enfants et les adolescents qu’ils aient adopté ce mode de protestation ! Qu’ils continuent surtout !
S’agissant de leurs arguments, et contrairement à ce qu’ils soutiennent, l’obligation de vérification de l’âge en ligne ne constitue pas une entrave à la vie privée ni un danger particulier en matière de confidentialité. Il existe bien d’autres sites pour lesquels l’accès ou l’utilisation des services requiert de justifier soit de son âge, soit d’un diplôme ou d’une compétence. Il en est ainsi pour les jeux en ligne, pour la prise d’un billet d’avion, pour la location d’une voiture, etc. Les informations personnelles collectées sur les utilisateurs ne seront pas plus en danger que sur n’importe quel autre site en ligne, à commencer par les banques, les laboratoires d’analyse médicale etc.
Par ailleurs, l’obligation de respect de la loi pénale qui interdit la diffusion de contenu pornographique à des mineurs fait bien peser sur les sites éditeurs une obligation personnelle, dont ils ne peuvent se dédouaner en disant qu’ils ne seraient pas responsables de contrôler l’accès à leurs sites.
Enfin, ces éditeurs soutiennent que la vérification de l’âge ne permettrait pas de protéger les mineurs, ceux-ci pouvant usurper l’identité d’un majeur ou acheter un VPN. Certes, on sait bien que comme tout dispositif, il pourra être contourné. Mais ce contournement ne sera pas le fait de la grande majorité des mineurs, dont la plupart ont été exposés pour la première fois à la pornographie sans le vouloir.
Alors, on ne peut que se réjouir de ce nouveau pas en faveur de la protection de l’enfance. L’Etat français, par la voix de la Ministre du numérique et par l’action de l’Arcom, semble avoir pris conscience de l’urgence. C’est une belle et bonne nouvelle.
Mais face aux discours mensongers de ceux qui veulent présenter l’activité de production et diffusion de pornographie comme banale et innocente, il ne faut pas baisser la garde. Pour les parents, il faut continuer à informer, dialoguer, aider leurs enfants à ne pas se trouver pris au piège de ce fléau ou si c’est le cas, à en sortir.
Et pour tous, il faut continuer à rétablir la vérité : la consommation de pornographie engendre des méfaits pour toute la société, pour ceux qui la consomment et pour ceux qui les entourent. Ne cessons pas de la dénoncer !
A la semaine prochaine !
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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