Chronique du 11 mai 2026, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, Et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Que mettre en place pour une protection juridique réellement efficace des enfants et adolescents dans le domaine du numérique ?
A cette question qui se pose dans nombre de pays, le Parlement français tâche de donner une réponse pas à pas. Après avoir initié la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie, il cible maintenant les réseaux sociaux. Il a adopté en première lecture ces dernières semaines une « Proposition de loi pour limiter l’accès aux réseaux sociaux des mineurs de moins de 15 ans « (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/proteger_mineurs_reseaux_sociaux_17e), mais cette proposition de loi doit être validée par la Commission européenne avant son adoption définitive.
Juristes pour l’enfance, quant à elle, développe une recommandation alternative plus large et plus simple : fixer un âge d’accès aux smartphones et objets connectés à 16 ans.
En effet, les risques liés à l’usage du numérique pour les mineurs ne se limitent pas à l’accès aux réseaux sociaux. La difficulté se situe au niveau de la mise à disposition de smartphones (ou autres objets connectés) qui sont de véritables ordinateurs portables avec accès permanent à internet, exposant les mineurs aux dangers de la navigation sur le net. A ces dangers, s’ajoutent les dommages causés par une utilisation constante et massive des écrans, et cette utilisation est elle-même encouragée justement par l’accès permanent à internet.
Par ailleurs, compte-tenu des apparitions rapides des innovations numériques, il nous semble impératif d’envisager une protection générale des mineurs et de ne pas se contenter d’agir en réaction une fois contre l’accès aux sites pornographiques, une autre fois contre l’inscription sur les réseaux sociaux. Tout à l’heure, ce sera l’IA qui devra enfin faire l’objet d’une régulation. A procéder ainsi, le risque est certain de toujours « courir » derrière les innovations technologiques et leurs éventuels dangers, et laisser pendant des nombreuses années des mineurs exposés sans défense.
Alors retarder l’omniprésence du numérique et l’accès à internet à la fois, en fixant un âge d’accès par exemple à 16 ans pour les objets connectés protègerait les enfants et adolescents.
Une telle mesure limiterait pour les parents la charge que constituent la mise en œuvre et la supervision permanente du contrôle parental et résoudrait le sujet des écrans dans les établissements scolaires.
Egalement elle réglerait les difficultés liées au contournement des mesures d’interdiction de connexion à tel site ou tel réseau ainsi qu’aux risques liés à la sécurité des données et aux atteintes au respect de la vie privée.
Cet encadrement de la vente de smartphones et autres objets connectés à des mineurs en dessous d’un certain âge ne les priverait pas pour autant de moyens d’expression et de communication. Ils pourraient disposer d’un téléphone mobile permettant de passer des appels ou envoyer des SMS mais sans possibilité de connexion à internet. Il existe d’ores et déjà plusieurs modèles sur le marché dont certains proposent également la possibilité d’écouter de la musique ou des podcasts, d’avoir un appareil photo intégré et un GPS.
Il y a dix jours, j’ai exposé notre recommandation à la Conseillère protection de l’enfance et enjeux de société du numérique auprès de la Ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. (https://www.info.gouv.fr/personnalite/anne-le-henanff). Si elle s’est montrée intéressée, il s’écoulera sans nul doute un temps assez long avant que le Gouvernement ne se décide à soutenir une telle mesure réellement efficace.
Pour qu’elle soit un jour adoptée, il faut en parler, la relayer, la diffuser et ainsi elle fera son chemin. Alors pour cela, je compte sur vous ! Faites circuler cette idée : la protection la plus efficace pour les mineurs dans le domaine du numérique consiste à les tenir le plus longtemps possible éloignés des écrans et d’internet, et pour cela il suffit de réserver l’accès aux smartphones et autres objets connectés aux mineurs les plus âgés, à partir de 16 ans !
A la semaine prochaine !
………………………………………….
Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
Retrouvez toutes les chroniques Et le droit dans tout ça ? sur radio Espérance ICI, sur YouTube ICI et sur toutes les plates-formes ICI
