Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, s’inquiète que la loi bioéthique permettant d’étendre la procréation médicalement assistée permette à certains hommes...
Ceci n’est pas une pétition de plus, c’est le recours à un mode d’expression prévu sur le site de l’Assemblée nationale et permettant à 100 000 personnes d’obliger la Commission...
Article original sur Genethique En Colombie-Britannique, un juge vient d’ordonner que « les trois membres d’une ‘triade’ polyamoureuse » soient enregistrés comme parents d’un petit garçon de deux et demi. Contre l’avis...
Et le droit dans tout ça? Chaque semaine sur Radio espérance Chronique 23 avril 2021 Ecouter ICI Loi du 21 avril 2021, loi visant à protéger les mineurs des crimes...
Article d’Olivia Sarton paru sur le site de Village de la Justice ICI L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en...
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de...
Par Olivia Sarton Article paru sur le site du Village de la Justice et accessible ICI « Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2021, 19-23.525 La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel « L’enfant qui était conçu au moment du décès de...
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la...
Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton Publication originale sur le Village de la justice 22 mars 2021 Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être...
