Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance

Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes)

Emission du 16 septembre 2022 : Bioéthique, où en est-on ? 

A écouter sur Radio Espérance ICI

Chers amis auditeurs bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, Et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Aude Mirkovic.

Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Je vous propose, pour ces prochaines semaines, de faire un petit point d’actualité sur les questions bioéthiques, pour actualiser nos connaissances et affiner notre discernement.

La PMA ou la conception d’un enfant en dehors du processus naturel

Aujourd’hui, commençons par la PMA.

La PMA, procréation médicalement assistée (ou encore assistance médicale à la procréation), visent l’ensemble des techniques qui organisent la conception d’un enfant en dehors du processus naturel, c’est-à-dire concrètement en dehors de l’union sexuelle de l’homme et de la femme.

Il s’agit d’une part de l’insémination artificielle de la femme et d’autre part la fécondation in vitro, la FIV qui réalise la rencontre des gamètes en dehors du corps féminin, en laboratoire, les embryons étant ensuite transférés dans l’utérus de la femme en vue de leur naissance.

Ces processus peuvent être réalisés avec les gamètes des parents ou de donneurs.

La PMA vise encore les techniques de conservation des gamètes et des embryons.

Depuis la loi du 2 août 2021, la PMA est accessible aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou encore à une femme seule.

Rappelez-vous, les débat législatifs ont été accaparés par la question de la PMA pour les femmes mais nous pouvons maintenant prendre du recul pour réfléchir sur la PMA en général, quels que soient les demandeurs, y compris lorsqu’elle concerne des couples homme/femme infertiles.

La société s’est lancée tête baissée dans la procréation artificielle

En effet, les différentes modalités de PMA suscitent chacune leur lot d’interrogations et de difficultés, plus ou moins délicates… mais toutes les techniques de PMA ont en commun ce qui est son principe même, à savoir de dissocier la procréation et de l’acte sexuel : l’union des personnes est remplacée par un geste technique, faisant de la procréation humaine un processus de fabrication. Comme l’a relevé le Conseil d’Etat, « en s’affranchissant du cadre naturel de la procréation », la PMA fait de l’enfant « le produit de technologies scientifiques ».

Ce n’est sans doute pas recherché, mais c’est accepté et la question mérite d’être posée : cette production technologique d’un être humain est-elle bien compatible avec la dignité humaine ? L’humain peut-il sans dégât être ainsi produit ?

Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre à qui que ce soit, notamment aux personnes qui ont eu recours à la PMA ou, bien moins encore, de contester la légitimité d’exister des personnes qui en sont issues !

Mais il y a 40 -50 ans, la société s’est lancée tête baissée dans la procréation artificielle, éblouie par la perspective de l’enfant tant attendu.

Profitons du recul que nous offre le passage des ans pour réfléchir, ensemble, à ses implications.

Pour continuer cette réflexion, je vous donne RDV la semaine prochaine pour faire cette fois le point sur les nouvelles conditions d’accès à la PMA.