Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/exposition-des-mineurs-a-la-pornographie-une-decision-encourageante-de-la-cjue)
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Matthieu le Tourneur
L’exposition des mineurs à la pornographie est un fléau contre lequel nous nous battons chez Juristes pour l’enfance !
Petit rappel des chiffres de la consommation de pornographie chez les mineurs. Selon l’Arcom, entre 2017 et 2022, le nombre de mineurs visitant des sites pornographiques chaque mois a augmenté de +36%. Cela représente environ 2.2 millions de mineurs chaque mois. 51% des garçons de 12-13 ans en consomment régulièrement.
Par rapport aux adultes consommateurs, la part des mineurs fréquentant ces sites a considérablement augmentée pour passer de 19% en 2017 à 28% en 2022.
En 2017, l’âge moyen de la première exposition à des contenus pornographiques était de 14 ans. Il est tombé à 10 ans en 2020, on parle aujourd’hui de l’âge de 9 ans.
Pour autant, le législateur a tenté de légiférer pour contraindre les sites pornographiques d’interdire aux mineurs l’accès à leur site. Après une longue bataille judiciaire, qui n’est d’ailleurs pas terminée, la Cour de justice de l’Union européenne devait répondre à la question suivante : le droit français, protecteur des mineurs contre l’exposition à la pornographie, est-il applicable aux sites pornographiques établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu sur le territoire français ?
La Cour de justice européenne (CJUE) vient de répondre par l’affirmative dans un arrêt très attendu rendu ce mardi 16 juin 2026. À la suite de la mise en œuvre de la loi protectrice française, les sites pornographiques établis en République tchèque contestaient le dispositif français en invoquant le droit de l’Union européenne, et plus particulièrement le principe du « pays d’origine », selon lequel un prestataire de services en ligne est en principe soumis à la législation de l’État membre dans lequel il est établi.
La Cour considère qu’ « une mesure nationale imposant, au prestataire d’un service donné, la mise en place d’un système de vérification de l’âge des utilisateurs des sites pornographiques doit être considérée comme étant proportionnée à l’objectif de protection des mineurs et de la dignité humaine » (Considérant 94).
Par conséquent, l’Arcom conserve son droit d’agir par le biais de notifications individuelles et d’engager la procédure de blocage ou de déréférencement d’une plateforme pornographique récalcitrante, qu’elle soit située sur le territoire national, au sein de l’Union européenne ou ailleurs dans le monde.
Comme Juristes pour l’enfance le fait depuis des années, la Cour établit de manière inédite un lien explicite entre l’exposition des mineurs à la pornographie et l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Alors chers amis auditeurs, réjouissons nous de cette décision, conforme à la justice et au service de la protection des enfants et continuons de réclamer la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie.
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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